Déclaration sur les Activités Sociales et Culturelles lors du CE du 27 octobre 2011
La CFE-CGC s’était ABSTENUE sur les orientations des Activités Sociales et Culturelles prises début 2011 et a voté CONTRE les propositions de certaines organisations syndicales lors du CE du 30 juin (voir notre déclaration du 30 juin 2011).
En effet, certaines OS avaient mis au vote des élus des prestations orientées exclusivement aux agents ayant des enfants à charge pour un montant de 753.000€ (soit 1/3 du budget régional) tout en sachant que si l'ensemble des ayants droits se manifestait, le budget ASC exploserait !
La proposition de la CFE-CGC était simple, claire et s'adressait à TOUS les agents avec ou sans enfant à charge.
En effet pour nous, le Comité d’Etablissement doit être celui de TOUS les agents, quelle que soit leur composition familiale et quel que soit leur coefficient ou indice.
Pour mémoire, la CFE-CGC proposait, en plus des prestations nationales de 13 millions d’euros consacrés aux enfants, de nouvelles prestations régionales en respect des règles de l’URSSAF :
– un cadeau de Noël d'une valeur de 75 € environ aux enfants de 0 à 18 ans ;
– le reliquat distribué sous forme de chèques vacances d’un montant de 250 € à chaque agent.
Le budget total était estimé à 600 000 € (150.000€ pour les enfants/450.000€ pour les adultes).
Aujourd’hui, ces mêmes organisations syndicales soumettent à nouveau au vote des élus une délibération car LEURS propositions engendreraient des « risques de cotisations URSSAF sur certaines prestations » !!
La CFE-CGC se demande si cela est responsable de proposer au vote des élus une délibération « avec risque de contrôle et de cotisation URSSAF pour le CE et les collègues » ?
Au delà de l’assujettissement aux cotisations URSSAF, la CFE-CGC se demande si le CE doit intervenir sur cette tranche d’âge (19-25 ans) et participer au financement de prestations telles que le permis de conduire et la caution de logement alors que certains agents, sans enfant, ne peuvent même pas se financer leur propre permis de conduire et ont des difficultés à payer leur loyer (cf nombre de recours depuis le début de l’année 2011 !).
Par conséquent, la CFE-CGC vote CONTRE cette délibération et propose que le budget octroyé à la prestation des 19-25 ans (142 500 €) soit attribuée à TOUS les agents sous forme de chèque Cadhoc d’une valeur de 40 €.