CHSCT : compte rendu du 25 août 2015

Sujets abordés : classification, NPDE, contrôle de la recherche d'emploi

CLASSIFICATION

Rappel sur les deux étapes : rattachement et repositionnement.

• Le rattachement a pour objet de déterminer le métier au regard du référentiel métier, il n’est pas systématique.
• Le repositionnement a pour objet de déterminer le niveau de classification et l’échelon, il est automatique.

Au fil des échanges, le référentiel métier revient au cœur des débats.   
Il est demandé un CHSCT extraordinaire sur le référentiel métier plutôt qu'une expertise (impacts conséquences et propositions) mise en place par Pays de Loire.
Résultat de la consultation sur la classification : 7 votants, 6 contres, 1 pour.

NPDE

Une mission de suivi du déploiement est mise en place comme dans 4 autres régions : Guyane, Corse, Picardie et Franche Comté.
L'enquête se fera dans la région la plus avancée par 4 élus pendant 8 mois (4 mois avant et 4 après).
Le cahier des charges est en cours d'élaboration.
Résultat de la consultation : 7 votants, 2 pour, 3 contres, 2 abstentions.

CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D’EMPLOI

L’équipe sera constituée de 19 agents et un coordinateur qui n'est pas encore désigné. Il y aura un appel à candidature pour 10 agents.
Situation des sites :

• Manosque : Pas de problème d'implantation.
• Nice Berlioz : Déménagement en cours dans les mêmes locaux.
• Toulon La Rode et Marseille Rabatau : Plans et travaux d'aménagement à finaliser.

Résultat de la consultation : 7 votants, 3 pour, 3 contres, 1 abstention.