DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 2 Novembre 2015
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
Dans le cadre des recours, en cas de désaccord sur l’application des règles de repositionnement ou le rattachement à l’emploi, il est prévu un entretien physique avec le N+2 dans le mois qui suit la demande.
Les élus DP CFE-CGC demandent de préciser qui est le N+2 au sein d’une agence ?
Réponse de l’Etablissement :
En agence, selon la configuration du site, le N+2 est soit le Directeur Adjoint soit le Directeur.
Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents pourront bénéficier d'un repas de Noël comme les années précédentes ?
Si oui, quel sera le montant alloué par agent ?
Réponse de l’Etablissement :
Comme l'an dernier, la dotation est de 15€ par agent et a été distribuée aux agences en début d'année.
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date de la prochaine session pour le premier semestre 2016 ?
Réponse de l’Etablissement :
La prochaine session n'est pas encore été fixée. Les dates seront programmées en janvier.
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi dans le 06, à la différence semble-t-il des autres départements, les Equipes Locales de Direction n’ont-elles pas pu connaître l’enveloppe en nombre de points et en euros allouée aux promotions, cette enveloppe n’ayant pas été saisie dans l’outil qui devait leur permettre de gérer les incidences de leur proposition de promotion ?
Réponse de l’Etablissement :
Pour la Directions, tous les Directeurs ont eu l'information le 16 septembre. L'outil a été utilisé dans le 06 comme dans les autres départements.
Les élus DP CFE-CGC demandent dans les sites où 2 accueils (indemnisation et placement) sont planifiés en même temps, est-ce que l’accueil indemnisation sera maintenu dans les mêmes conditions ?
Réponse de l’Etablissement :
L'ARC indemnisation va perdurer mais sera adapté en fonction des flux.
Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est prévu une formation spécifique pour les tuteurs des personnes recrutées en service civique ?
Si oui, laquelle et quand sera-t-elle mise en place ?
Réponse de l’Etablissement :
les tuteurs choisi sont des conseillers expérimentés (minimum 2 ans d'ancienneté), un jour de formation est prévu en externe, sauf si le tuteur a suivi la formation tutorat de Pôle emploi. Pour les personnes recrutées en service civique, 3 jours de formation sont prévus par pôle emploi sur la déontologie, le numérique et NPDE et 2 jours formation dispensées par l'agence de service civique.
Les élus DP CFE-CGC demandent à qui sont-elles destinées : aux DE, aux agents ?
Tous les sites en sont-ils dotés ? Existe-t-il un nombre de borne de recharge électrique en fonction de la taille du site ?
Réponse de l’Etablissement :
Chaque nouveau bâtiment doit disposer d'une borne de recharge électrique. L'usage est destiné aux agents. Il n'y a pas de nombre de borne définit par site. Les anciens sites en seront dotés au fur et à mesure. Il s'agit de borne pour recharger les véhicules électriques.
« Une indemnité kilométrique pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail est également mise en place à la charge de l’employeur à partir du 1er juillet 2015 (Art. 50).
Son montant doit être fixé par décret. Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail. ».
Les élus DP CFE-CGC demandent si, dans le cadre de cette action, il est prévu un espace sécurisé pour entreposer son vélo ?
Des bornes de recharges seront-elles à disposition pour les vélos à assistance électrique ?
Réponse de l’Etablissement :
ce ne sont pas les mêmes bornes que celles utilisées pour recharges les voitures électriques. Il n'est pas prévu d’équiper les sites de ce type de bornes. Un espace sera dédié mais pas sécurisé.
Lors du CHSCT du 22/09/2015, les élus ont été amenés à se prononcer sur le projet présenté par l’Etablissement. Or, les dramatiques intempéries du 03/10/2015 dernier ont démontré que ce lieu précisément est l’un de ceux qui ont été touchés (montée de la Frayère).
Les élus DP CFE-CGC demandent si l’Etablissement envisage l’étude d’un autre projet ou prend le risque de valider et poursuivre le projet présenté ?
Réponse de l’Etablissement :
Pour la DR, la mairie aurait confirmé que ce secteur ne serait pas en zone inondable. La DR-RH ne préjuge pas et renvoie vers le CHSCT. La DR-RH ne sait pas à quelle « phase » du permis l'Etablissement se situe.
Des agents nous ont signalé avoir laissé des effets personnels (veste, lunettes soleil, cartable en cuir ….) sur le site de Commandant Maria.
Les élus DP CFE-CGC demandent dans une telle situation extrême si l’Etablissement est assuré et qu’elles sont les démarches à faire pour les salariés concernés.
Réponse de l’Etablissement :
Le contrat d'assurance de Pôle Emploi ne prévoit pas l'assurance des effets personnels des agents. Les agents doivent se rapprocher de leurs assurance personnelles.
Les élus DP CFE-CGC alertent l’Etablissement sur les conséquences en terme de gestion de temps pour le traitement de ces mails qui concernent en moyenne 60 % des questions indemnisations.
Réponse de l’Etablissement :
La DR est consciente du nombre important de questions "indemnisation" via @mail.net. La mise en place de "bilbiomail" est un outil qui permet de répondre aux questions les plus fréquentes.
Avec NPDE, une nouvelle organisation sera mise en place.
@mail.net est la principale clef d'entrée pour les échanges entre DE et agents.
Un groupe de travail est en cours et devrait faire des préconisations pour accompagner les sites dans l'organisation.
Dans certains sites, une personne référente indemnisation est identifiée dans le planning pour répondre aux @mail.net « indemnisation ».
Les élus DP CFE-CGC demandent si en raison du changement de dernière minute quant aux modalités d’évaluation des risques psychosociaux l’Etablissement prévoit une régularité ou au moins une relance comme cela se pratique pour certaines thématiques.
Les agents submergés, de mail n’ont pas forcément eu le temps d’y répondre et se sentent lésés voire frustrés.
Réponse de l’Etablissement :
La DR a dû changer sa méthode de travail car elle souhaitait se déplacer sur site en amont du questionnaire.
Une relance a été faite afin d'atteindre un taux de réponse suffisant pour être réprésentatif (30% minimum).
La DR se déplacera sur site pour rencontrer l'ELD afin d’évaluer la « gravité » (les agents étaient, quant à eux, consultés sur la « fréquence »).
Les résultats seront présentés en CHSCT.
Le DU dresse un constat et permet de construire le programme de prévention.
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent qui a bénéficié d’un congé parental de plus de 6 mois (reprise d’activité en Aout 2014) peut-il bénéficier des congés supplémentaires mères de famille ?
Réponse de l’Etablissement :
Pour la DR, l'agent aurait bien acquis bien 25 jours de CP.
Après échanges et s'agissant d'une situation individuelle, la CFE-CGC va présenter le cas à la DR-RH car l'agent n'a eu que 21 jours de CP puisque 4 jours de CP ont été "abattus".