CE : compte rendu du 3 Novembre 2016
Approbation des PV du 30/06 et 04/07 :
17 Votants :
Le PV du 30/06 est approuvé :
POUR : 11 (1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
Abstention 6
Le PV du 04/07 n’est pas approuvé :
POUR 8 (1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
Abstention 9
Consultation :
1.1 Les trois points : organisation des équipes en agence, évolution des services en agence, orientation spécialisée dans les agences de proximité réseau des psychologues du travail sont reportées au prochain C.E.
Les délibérations prises par le CHSCT n’ont pas été transmise aux élus du CE par l’établissement.
La DR assume sa responsabilité d’avoir oublié d’envoyer les conclusions du CHSCT aux élus du C.E.
1.2 Consultation sur les jours de ponts en 2017
En 2017, deux jours supplémentaires sont programmés au titre des ponts.
Le nombre de jours mobiles pour l’année 2017 est donc de trois jours.
Le Vendredi 26/05 et le Lundi 14/08 l’établissement sera fermé au public pour l’ensemble du personnel.
Les trois autres jours mobiles devront être soldés au 31/12/2017.
Ils ne peuvent être mis dans le C.E.T.
18 votants :
POUR : 8 (1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
CONTRE : 5
ABSTENTION : 5
1.3 Information sur le traitement des dossiers CSP
Le volume annuel de ces traitements en 2015 est de 11 000.
En 2016, le volume traité depuis le 02/05 à Septembre est de 2187.
IQL : Sur la période de Juin à Septembre 201 655 DAL CSP traités par la DSC ont fait l’objet d’un contrôle avec un taux IQL à 94,55 % et un taux IFI de 94,95 % également (source Lisa).
1.4 Information sur le plan de contrôle interne et les fraudes
Contrôle croisé métiers au 31/08
6 263 contrôles réalisés – 59
124 contrôleurs accrédités ont participé aux pôles soit 86 % des contrôleurs.
Le dispositif de contrôle 2016
Pour PACA le volume est de 11 886 contrôles, il est en baisse de 9 % par rapport à 2015.
Résultats à fin Septembre 2016
Nous totalisons à fin septembre 2 190 signalements dont 87 % proviennent
Du réseau soit une progression de 25 % des signalements réseau.
Le taux de transformation des signalements en affaire est de 64 %.
512 affaires créées soit une progression de 28,6 %.
1.5 Point sur le contrôle recherche d’emploi
19 personnes réparties sur 4 départements.
Du 01/01 au 14/10 : 15 776 contrôles enclenchés soit 9 158 contrôles positifs et 6 618 envois d’un questionnaire.
Depuis le 01/01 : 896 radiations administratives.
La direction a quitté le C.E à 15 heures suivie de peu par la secrétaire suite à « l’envahissement » d’une délégation du collectif des psychologues en grève ce jour.
Reprise de l’ordre du jour à 16 heures du C.E mais le président n’a pas souhaité revenir, ni la secrétaire.
Fonctionnement du Comité d’Etablissement
ASC :
Divers projets voyages et week end pour 2017 :
St Petersbourg, Prague, Costa Rica, Crête, Sardaigne, Fjords.
Montant prévisionnel 228 080 euros – 400 personnes
(Mai 2017 à Octobre 2017)
15 votants
POUR : 14
ABSTENTION : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Billeterie cirque de Monaco : 22/01/2017
POUR : 14
ABSTENTION : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Squash Marseille (Date à définir en Janvier 2017) : 30 places
POUR : 14
ABSTENTION : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Week end ski Vars : 17/03/2017
POUR : 14
ABSTENTION : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Linéaires hiver
22 appartements à Vars + 11 appartement à Isola. En tout 11 semaines.
POUR : 14
ABSTENTION : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Week-end : Gastronomie, astronomie, Saint Michel Observatoire
POUR : 14
ABSTENTION : 2 dont 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
2.2 Mandatement de la commission projet pour réaliser une étude d’impact NPDE sur les activités de la plateforme SAD
14 votants :
POUR : 13
ABSTENTION : 1 CFE-CGC Métiers de l’Emploi