CE : compte rendu du 5 septembre 2019
Sujets abordés : plan d’accompagnement des entreprises, réforme Assurance Chômage, campagne promotion, objectifs 2019 pour le complément de prime variable et collectif
Plan d’accompagnement des entreprises concernant les offres d’emploi ayant atteint 30 jours
Objectif : anticiper les difficultés de recrutement par la systématisation d’un point d’étape au bout d’un certain délai de publication d’une offre.
> Mission spécifique (environ 3 ans) pour 89 conseillers CDE volontaires (ETPT) (CDE prioritairement) qui devront :
- Reprendre contact avec les entreprises dont le recrutement n'a pas abouti dans les 30 jours pour partager un point d’étape sur leur recrutement
- Proposer à l’entreprise, face à ces difficultés éventuelles, une solution adaptée pour réduire son délai de recrutement ((MRS/POE/alternance, analyse de poste, appui à la conduite d’entretien…)
- Contractualiser avec le recruteur le délai de mise en œuvre des solutions proposées.
Une mission de veille et d’animation devra être aussi assurée :
- Analyse qualitative des offres concernées pour identifier et anticiper la mobilisation des solutions existantes dans l’ODS nationale et locale (services, partenaires, regroupement d’employeur...)
- Animation sur le sujet au sein de l’agence pour assurer la bonne mobilisation des équipes de l’agence et sur le territoire en coordination avec les autres conseillers emploi missionnés sur les territoires pour identifier des solutions qui nécessiteraient des ressources en dehors du bassin (exemple : mobilité géographique)
- Construction de solutions coordonnées avec des entreprises rencontrant les mêmes difficultés de recrutement.
Les conseillers exercent leur activité pour le compte du bassin (regroupement d’agences).
Recrutement et formation de CDD pour remplacer les Conseiller Emploi en mission (sur le site d’origine).
Réintégration au sein de son agence d'origine à l’issue de la mission.
Calendrier : examen des candidatures en octobre 2019 et mise à disposition des conseillers à partir de novembre 2019
Répartition des 89 postes (ETPT) selon le poids régional des :
• offres non clôturées 30 jours après leur enregistrement en 2018 (25%)
• offres enregistrées en 2018 (50%)
• projets de recrutement jugés difficiles selon l’enquête BMO 2019 (25%)
Des actions de formation sont prévues pour les CDE et éventuellement pour les CDDE retenus.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la Direction a prévu de nous présenter un bilan intermédiaire de cette mission ?
La DR est favorable et nous présentera un bilan intermédiaire vers le 2ème trimestre 2020.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cette mission est compatible avec le télétravail sur 1 ou 2 jours ?
La DR confirme que cette activité est "télétravaillable".
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si selon les territoires et les locaux, il est prévu, une rotation des lieux d’exercice des CDE dans leur périmètre d’intervention ?
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cela permettrait d’augmenter les synergies auprès des collectifs et selon les territoires, le nombre de candidatures.
Cela serait d’autant plus facilité avec la mise en place d’un agent un portable.
Par exemple, un CDE qui interviendrait sur le bassin Brignoles-St Maximin pourrait intervenir 2 jours dans un site et 3 jours dans l’autre.
Pour la DR, les sites identifiés disposent des locaux adaptés permettant l’accueil des CDE missionnés. La DR recherche à construire des petites équipes et souhaite un fonctionnement souple.
La DR confirme qu’il s’agit d’une mission et qu’en tant que telle, cela ouvre droit au remboursement des frais de déplacements. Cette mission est exclusive et les agents missionnés ne réaliseront pas les activités du socle commun telles que l’accueil.
Information sur la mise en place de la réforme Assurance Chômage au sein de Pôle Emploi
Au 1er novembre (intégration dans SI3 le 21 octobre 2019) :
- Disparition du rechargement à 150 h
- Augmentation de la durée d’affiliation (de 4 à 6 mois) sur une période plus restreinte (de 28 à 24 mois pour les moins de 53 ans – Période de 36 mois inchangée pour les 53 ans et +)
- OD = 130 jours travaillés ou 910 heures (soit 6 mois)
- Rechargement = OD, sauf pour le process qui reste inchangé
- La dégressivité intervient lorsque le SJR est de 147,95 euros, soit un salaire mensuel moyen de 4 500 € brut /mois
- 30 % de réduction du montant de l’ARE à partir du 7ème mois
- Un plancher à 2 261€ net/mois
- Dégressivité non applicable :
- à partir de 57 ans à la FCT
- Pendant la formation, sous conditions précisées par arrêté
L’ouverture des droits aux démissionnaires :
Conditions :
- Une durée d’activité antérieure de 5 ans (1300 jours travaillés sur une période de 60 mois, soit 5 ans continus d’affiliation)
- Un projet de reconversion professionnelle formalisé dans le cadre d’un CEP et nécessitant une formation ou se traduisant par un projet de création ou reprise d’entreprise
- Une validation du caractère réel et sérieux du projet professionnel par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
Règles :
- Au plus tard 6 mois après l’ouverture du droit, Pôle emploi examinera la réalité des démarches accomplies. En cas de manquement : radiation et suppression du revenu de remplacement pour une durée de 4 mois.
- Les autres conditions, le calcul et le montant versé relèvent des règles relatives à l’ARE
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si Pôle Emploi fait parti de cette " commission paritaire interprofessionnelle régionale ". Est-ce que des conseillers placement siégeront pour participer à la validation du caractère réel et sérieux du projet professionnel ?
La DR répond que Pôle Emploi n’y siégera pas. Cela relève de la compétence des Fongecifs…
L’ouverture des droits aux indépendants :
Conditions :
- 2 ans d’activité non salariée au titre d’une seule et même entreprise
- Un revenu d’activité antérieur égal ou supérieur à 10 000 euros/an
- Des ressources inférieures à un plafond mensuel
Règles :
- L’allocation journalière d’un montant de 26.30 euros est attribuée pour 182 jours (6 mois)
- Population concernée : individu dont l’entreprise fait l’objet d’une ouverture de liquidation judiciaire, ou d’un redressement judiciaire subordonné au remplacement du dirigeant
La DR nous informe que ces dossiers seront traités par PES
Au 1er avril 2020 (intégration dans SI1 vers mars 2020) :
- Période d’acquisition du droit = durée d’indemnisation (Durée du droit = Période du 1er jour du premier contrat (dans la PRA 24 mois) au dernier jour du dernier contrat et le diviseur : nombre de jours total du début du 1er contrat à fin du dernier contrat)
- Impact pour les « permittents » : réduction de l’allocation mais allongement de la durée du droit
- Les périodes d'inactivité sont prises en compte pour le calcul du SJR. Seront neutralisées les périodes de maternité pour la durée du congé légal, accident du travail et d’arrêt maladie de plus de 15 jours
- Pas d’impact pour les CDI pour les personnes ayant travaillé continûment sur la PRA
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite des compléments d’informations concernant les permittents qui pourraient bénéficier d’« ateliers et prestation de diagnostic et d’accompagnement spécifique accessible notamment le soir et le samedi ».
La DR répond qu’il y aurait un marché et que des prestataires interviendront sur ce sujet.
Le Bonus -Malus pour les entreprises :
Entreprises de 11 salariés et plus
7 secteurs concernés :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques
- Travail du bois, industrie du papier et imprimerie
> Représentent 37 % des ruptures de contrat de travail
Rattachement de chaque entreprise à un secteur à définir (création d’une nomenclature ou utilisation des codes IDCC)
> Employeurs d’intermittents du spectacle non concernés
> Taxation forfaitaire des CDDU de 10 à 15euros
Application des nouveaux taux en 2021 sur la base des séparations de 2020
Taux de séparation : Fins de contrat de travail (1) avec inscription à Pôle Emploi (2) / Effectif de l’entreprise au sens de la sécurité sociale
- Hors démissions, contrats d’apprentissage, contrats d’alternance, contrats d’insertion
- Sont prises en compte les inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, intervenues dans la période de référence et précédées d’une fin de contrat de travail lorsque celle-ci est intervenue trois mois au plus avant l’IDE
Formations des conseillers prévues de septembre à octobre et de janvier à mars
Mesures applicables au 1er novembre 2019 :
- Pour GDD + Référents Métier + Experts Applicatifs Réglementaires : 1 jour en présentiel
- Pour les autres Conseillers + Psychologues + Fonctions Supports + Managers : elearning
Mesures applicables au 1er avril 2020 :
- Pour les GDD + Référents Métier + Experts Applicatifs Réglementaires : 2 jours en présentiel
- Pour les autres Conseillers : en cours de construction (1 jour optionnel socle commun + 1 jour présentiel)
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, cette réforme peut générer des flux supplémentaires dans les sites et des situations de tension à l’accueil. Il est prévu une formation « elearning » de 70 mn.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’accueil est aujourd’hui principalement tenu par des conseillers placement et parfois sans ARC indemnisation (selon les sites).
Afin d’apporter des éléments de compréhension de cette réforme aux collègues placement qui le souhaitent, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les conseillers placement qui le souhaitent pourraient suivre la formation destinée au GDD ?
La DR n’y est pas opposée. Un accompagnement des conseillers par le manager devrait être effectué.
Lancement de la campagne de promotion 2020
L’enveloppe budgétaire allouée à la campagne de promotions 2019-2020 est de 0.8 % de la masse salariale des agents de droit privé en CDI. L’ensemble des augmentations individuelles (échelon, niveau et relèvement de traitement) et des primes devront s’inscrivent dans cette enveloppe budgétaire.
SIRHUS Promotions est mis à disposition de la ligne managériale afin de simuler, formuler et saisir des propositions argumentées pour les collaborateurs placés sous leur responsabilité.
Les demandes de justifications écrites de non promotion et les réponses aux réclamations sont établies par la Direction d’agence ou le management de service avec l’appui de la Direction du développement RH - service Emploi et Carrières.
CALENDRIER
La campagne de promotions des agents de droit privé se déroulera du 9 septembre au 22 novembre 2019.
Du 9 septembre au 20 septembre
- Diffusion de la note de cadrage et saisie dans SIRHUS des enveloppes budgétaires pour ouverture de la campagne
Du 23 septembre au 18 octobre
- Etude des situations individuelles et formalisation des propositions argumentées dans SIRHUS
- Promotions dans le respect du budget alloué
- Transmission via SIRHUS au management supérieur de l’ensemble des propositions argumentées
- Accompagnement RH des nouveaux managers
Du 21 octobre au 31 octobre
- Analyse et arbitrages éventuels des propositions par les Directeurs Territoriaux Délégués, les Directeurs Territoriaux et les Directeurs de service
- Validation de l’ensemble des propositions par le management supérieur via SIRHUS
Du 4 novembre au 15 novembre
- Analyse des propositions par la Direction Régionale Adjointe en charge de la Performance Sociale/Service Emplois Carrières
- Arbitrages éventuels et consolidation définitive
Du 18 au 22 novembre
- Etablissement des courriers de promotions et primes
BUDGET
Le budget promotion est de 0.8% de la masse salariale de droit privé. De ce budget, il a été déduit les augmentations et les primes intervenues en cours d’année hors campagne de promotion au titre des articles 11§3, 31§7, 41§4, ainsi que les décisions positives régionales ou nationale de la CPNC suite à réclamation.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite connaitre le montant du budget et de l’impact des clauses salariales prévues par la CCN, des recours régionaux et nationaux.
La DR répond que le budget régional promotion est d’environ 1 millions d’Euros et l’impact des décisions est d’environ 50.000€.
Le budget est réparti entre les différentes Directions sur la base de la masse salariale, pondérée par la prise en compte de la contribution de chaque Direction à la performance globale de la région et du contexte spécifique de certains territoires (agences sensibles).
Un bilan est réalisé à la fin de la campagne de promotion (lire le bilan 2017-2018)
Les montants bruts des primes ont été définis comme suit :
- Employés/Techniciens : 700 euros
- Agents de Maitrise : 800 euros
- Cadres : 1.000 euros
- Cadres Art. 4.2 : 1.200 euros
Objectifs 2019 pour le complément de prime variable et collectif : indicateurs retenus
- Indicateur régional : ICT4Bis
- Indicateur pour les bassins : ICT4Bis