CSE : compte rendu du 11 mai 2020

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Sujet abordé : Plan de reprise d’Activité

Le CSE Central a commencé son processus d’information/consultation Jeudi 7 mai et est reconvoqué le 12 mai 2020.

Le CSE de PACA commence son processus d'information aujourd’hui et se terminera le 14 mai pour une consultation.

 

Intervention de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi concernant l’accord qui a été signé par la CFE-CGC et seulement 2 autres OS.

Cet accord permettaient aux agents de droit privé de capitaliser, en 2020, jusqu’à 27 jours de congés (fractionnement, ancienneté, JRTT/JNTP et 5 jours de CP) et de porter le nombre maximum de jours capitalisés, en 2020, à 153 jours.

L’accord prévoyait aussi monétiser leur CET une seconde fois au cours de l’année 2020.

Cet accord n’ayant pas eu le nombre de signature nécessaire, l’accord n’est pas valable (la CGT, SNU, FO et CFDT n’ont pas signé l’accord).

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient sur plusieurs points du plan de reprise d’activité :

« Les usagers qui entrent dans l’agence passent systématiquement par un point sanitaire (intérieur/extérieur), qui est animé par un agent : cet agent, équipé d’un masque et d’une visière, informe l’usager des règles sanitaires applicables en agence et s’assure que l’usager utilise le distributeur de gel ». L’agent doit « garantir le respect des consignes sanitaires avant tout entrée dans l’agence »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si on peut refuser l’accès à un DE qui refuserait de se soumettre à ces règles sanitaires ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi émet deux risques que cela pourrait générer : l’agent pourrait exercer son droit de retrait et cela pourrait générer des tensions dans les équipes.

Le DR répond que :

  • Si le DE se présente sans masque, on ne peut pas lui refuser l’accès au site (il n’a pas d’obligation d’en porter mais cela lui est conseillé).
  • Si le DE ne se soumet pas aux règles sanitaires (lavage des mains au gel hydro alcoolique) : le DE ne sera pas reçu.

L’agent d’AIC pourra mettre des gants s’il le souhaite (les gants ne sont pas réservés aux agents qui traitent le courrier).

 

« si la dotation de l’agence le permet, des masques jetables sont mis à disposition des visiteurs qui n’en disposent pas et qui souhaitent en mettre un »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pourquoi certains sites auraient une dotation suffisante et d’autres pas, sur quels critères ?

Le DR répond que :

La dotation prévue permettra à chaque site de fournir des masques aux visiteurs. Une livraison est prévue mercredi et jeudi et approvisionnement au fil de l’eau en fonction des besoins des agences.

Finalement la DR (re)précise que l’on « privilégiera les masques aux conseillers et on n’en donnera pas aux demandeurs d’emploi ».

 

« L’organisation de la reprise des activités sur site nécessite un temps de préparation, qui se tient la semaine du 11 mai : les équipes mobilisées pour la préparation du site définissent l’aménagement des espaces communs et de ceux pouvant accueillir du public selon le cadre national lors de travaux préalables, et définissent le nombre maximum de collaborateurs et d’usagers/visiteurs pouvant être présents simultanément sur chaque site »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la définition d’un seuil minimum d’agent est envisagée ?

Le DR répond que :

Cela relève de l’organisation locale pour assurer un fonctionnement minimum de l’agence. Un GO/NoGO sera effectué jour après jour.

Les permanences d’Avie Cap Emploi pourront reprendre et seront intégrées dans le quota maximum de personnes en simultanée dans le site.

Il n’y a plus d’activités essentielles, toutes les activités vont reprendre petit à petit et celles qui prévoient le regroupement des personnes (rdv collectif) ne seront mises en œuvre qu’à partir de juin.

 

« A l’issue de ce temps de préparation, un « go/no go » de reprise d’activité sur site (et donc pour les agences/point-relais de réouverture au public) est pris par son responsable hiérarchique sur la base des éléments fournis par le responsable de site. De façon quotidienne, le référent sanitaire s’assure que les conditions initiales restent réunies (exemple : présence des fournitures sanitaires indispensables). »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi espère que le délai d’approvisionnement en cas de rupture de stock dans le site sera rapide.

 

 « Une aération régulière des locaux est assurée : en l’absence de ventilation mécanique, cette aération s’effectue par ouverture des fenêtres entre 2 moments de travail ou à intervalles réguliers dans la journée ».

«…le réfèrent sanitaire du site s’assure que les entrées d’air et bouches d’extraction ne sont pas obstruées »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que de nombreux sites sont conçus sur la base de « bâtiment basse consommation » et n’ont pas beaucoup voire pas du tout de fenêtre. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il est prévu et possible d’augmenter les débits d’air des VMC afin d’évacuer l’air vicié de ces bâtiments (certaines VMC ont des débits variables, le prestataire peut-il modifier ces débits ?).

Le DR répond qu’un nettoyage renforcé des VMC et des ventilations a eu lieu. Ce sujet devrait être vu par le CSE Central.

 

«…l’accès à l’agence se fait uniquement, sauf situation d’urgence, sur rendez-vous (y compris lorsque les usagers ont besoin d’accéder aux ressources en libre-accès), avec une utilisation systématique du vidéo-portier, ce qui permet aux agences de maîtriser les flux entrant en agence »

« un accès, sur RDV, aux e-bornes ou au matériel des zones d’accueil par le demandeur d’emploi (inscription, actualisation, accès au scanner / photocopieuse) »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remarque qu’en période d’actualisation un fonctionnement sur RDV des PILAS et du scanneur photocopieur va demander une organisation complexe. En effet, les DE se déplacent dès l’ouverture de l’actualisation pour que les paiements soient déclenchés au plus tôt et cela génère des flux importants sur tous les sites.

Comment la prise de RDV s’effectue, par qui, quand, comment, quelle durée d’utilisation, quelle gestion des retards ?

Le DR répond que c’est à la main des organisations locales. Il s’agit d’un accès libre « programmé ». La Fiche 4 donne des préconisations sur la durée d’utilisations.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’il en est des collègues en service civique : seront-ils mobilisés et leurs missions seront-elles adaptées ?

Le DR répond que le nombre et les missions des services civiques restent identiques. Ils disposeront des mêmes protections que les agents.

 

« Une gestion coordonnée de l’ensemble des différents rendez-vous prévus en agence est effectuée pour que le nombre maximal de personnes applicable à l’accueil et celui applicable à l’agence soient respectés. Dans ce contexte, les demandes des demandeurs d’emploi sans rendez-vous doivent faire l’objet d’une instruction : les demandes identifiées comme urgentes sont traitées immédiatement, et les autres de façon différée. »

« Un accueil sur flux limité aux situations d’urgence » 

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, toutes les demandes urgentes ont pu être traitées à distance depuis le 17 mars. Il ne nous semble pas utile de faire pénétrer dans un site un DE à partir de moment où sa demande peut être traitée à distance et quasi-immédiatement.

Pourquoi ne pas prendre en compte la demande via le vidéo-portier et s’engager à rappeler le DE dans la journée ou traiter sa demande en direct sans pour autant lui ouvrir l’accès au site ?

Le DR répond que le fonctionnement des cas d’urgences sera identique à celui que nous connaissons les après-midi. Selon l’appréciation du conseiller/ELD, un RDV physique ou téléphonique pourra être programmé ou réception sur flux si vraiment nécessaire.

 

« L’animateur de l’atelier s’assure que les éventuelles manipulations sont réalisées dans le respect des normes sanitaires, donne les consignes de sortie et raccompagne le groupe, dans le respect des règles de distanciation sociale. Il est recommandé aux agents et usagers présents dans la salle de porter un masque pendant toute la durée de l’activité ».

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi remarque que le masque est dans ce cas « recommandé ».

Le DR répond que les RDV collectifs sont prévus courant juin après un GO/NoGO.

 

 « Afin de permettre que cette organisation se mette en place dans les meilleures conditions, elle est accompagnée de mesures fortes de communication, nationale comme locale, à destination des usagers et des partenaires de l’agence. Cette communication vise à exposer aux usagers les services rendus en agence et les modalités d’accès à ces services. Elle rappelle les règles sanitaires applicables en agence, destinées à protéger les conseillers et les usagers. »

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la communication externe prévoit d’inciter les demandeurs d’emploi de se déplacer en agence avec un masque et non accompagné (de leurs enfants par exemple en cas d’école fermée).

Le DR répond qu’il s’agit d’une communication nationale relayée sur les territoires et qu’il n’a pas la main pour modifier la communication externe.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quand reprendra la navette courrier ?

Le DR répond que normalement à partir du 18 mai, reprise de la navette courrier 3 jours par semaine.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite connaitre le contenu de la formation des référents sanitaires ?

La DR va fournir le contenu de la formation d’ici le 14 mai.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les médiateurs sont maintenus dans les agences marseillaises ?

La DR  répond que les médiateurs seront maintenus dans les agences qui en étaient pourvus (Prolongation du marché jusqu’à août).

 

«…les plages variables doivent être utilisées afin d’échelonner les arrivées des agents »

La DR répond qu’il n’y a pas de changement de l’OATT (plages fixes/plages variables)

Toutefois, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est la gestion de l’OATT dans des circonstances exceptionnelles (gestion des enfants scolarisés) ?

La DR  répond qu’il appartient à chaque manager en fonction des situations individuelles d’ajuster au maximum les horaires en tenant compte des contraintes très spécifiques. Un agent pourra donc partir avant la fin de la plage fixe pour aller chercher son enfant si besoin. Pas de difficultés particulières pour la DR à partir du moment où la situation est anticipée.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle sera la gestion des flux à l’extérieur des sites notamment pour les sites de grande taille ?

La DR entend que cela peut générer des tensions à l’extérieur des sites. Un marquage au sol est prévu pour matérialiser la distanciation physique et pour les agences a fort flux (environ 10 en PACA), la DR fera appel à des vigiles.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qu’il advient du pack de démarrage déployé dans les sites comme Brignoles, La Ciotat ou Nice.

La DR précise que ces sites rebasculeront sur des ESI classiques.

 

La DRH nous apporte des éléments nouveaux concernant la gestion administrative des agents du 11 au 31 mai (lire la note du 7 mai dans l’intranet) et qui concernent notamment les agents sans possibilité de travail à distance et qui :

  • soit sont parents avec la nécessité ou le souhait de garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans,
  • soit sont personnes vulnérables,
  • soit résident avec une personne vulnérable.

Les agents qui seront placés en absence autorisée payée se verront appliquer des dispositions de même nature que celles prévues dans l’instruction 2020-10 et devront poser des JRTT, dans la limite de 10 jours, déduction faite des jours de CP/JRTT/Fractionnement/CET pris depuis le 16 mars. Les modalités de mise en œuvre seront précisées, dans le cadre d’une instruction, dans les prochains jours.

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