CSE : compte rendu du 11 août 2020

Publié le par CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

Sujets abordés : projet de Cannes, renforts d'effectif, avenants à la CCN

 

Information en vue d’une consultation sur le projet immobilier du site de Cannes

Le projet porte sur le relogement de l’Agence de Cannes pour accueillir les 68 agents.

Description rapide des nouveaux locaux : 

  • Localisation : 156, av Michel Jourdan 06150 Cannes
  • Surface : L’Agence disposera de 1 675 m² SdP
  • Accessibilité : Ligne 17, 20 et D du réseau Palm Bus
  • Parking privatif : 40 places de parking en sous-sol
  • Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle
  • Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle
  • Le désenfumage est naturel.

Information/Consultation préalablement à la signature du bail : CHSCT 22/09/2015

Point d’étape du projet : CSSCT 04 Mars 2020

 

La DR retrace l’histoire de ce projet qui date de septembre 2015. Il aurait dû aboutir en avril 2017 mais ce sera finalement en septembre 2020.

De 1500 m2 actuellement à 1675 m2 prochainement (sur une surface + homogène), 3 niveaux, bâtiment exclusivement dédié à PE (qui sera locataire), 40 places de parking au – 1 et parking public au – 2 (imposé par la mairie dans le permis de construire).

Les travaux ont pu se poursuivre malgré le confinement (juste quelques retards).

Ouverture prévue vers la mi-septembre.

Inondabilité des lieux : la DR répond que le permis de construire mentionne un bâti sur foncier non inondable (zone verte, ni rouge ni orange).

Présence de 2 poteaux dans la ZLA, à proximité immédiate des bornes d’accueil : possibilité de les décaler selon la DR.

Le site n’est pas organisé selon ADD (projet suspendu d’une manière générale).

Toutes les questions « techniques » (dont celle concernant la badgeuse) pourront être évoquées lors de la réunion CSSCT pour une information complète lors du CSE extraordinaire prévu le 10 septembre.

 

Information en vue d’une consultation sur les modalités d’affectation des renforts pressentis pour Pole Emploi PACA

Dans un contexte de forte hausse du nombre de DE et dans le cadre de la mise en œuvre du plan #1jeune1solution (annoncé le 23 juillet par le 1er ministre) le Gouvernement envisage d’autoriser PE à réaliser des recrutements complémentaires pour faire face à cette hausse de charge :

  • Le nombre de ces renforts n’est pas encore arrêté
  • L’ensemble des renforts sont destinés aux agences et essentiellement pour l’accompagnement des DE
  • Ces recrutements se feront en grande majorité dans le cadre de CDD
  • Ces recrutements se feront en plusieurs vagues, le volume de recrutement sera défini en fonction de l’évolution constatée du nombre de DE. Prévisionnel :
    • 1ère vague : septembre/octobre
    • 2ème vague : dernier trimestre 2020 (en fonction de la situation à Octobre)
    • 3ème vague : 1er trimestre 2021 (en fonction de la situation à fin d‘année)

Ces moyens supplémentaires sont destinés aux agences et seront répartis entre les établissements régionaux et infra selon la méthode OPERA :

  • Pour mémoire OPERA a été présenté au cours du CE 31 janvier 2019, il s’appuie sur les inducteurs d’activité des agences et les groupes de comparaison.
  • Le modèle a été actualisé avec les données au 31 décembre 2019 pour le national et au 30/06/2020 en infra régional.
  • Les établissements régionaux sont appelés à répartir les effectifs entre les DT et les agences.
  • Dès leur recrutement, les personnels recrutés bénéficieront du dispositif de formation nécessaire à la réalisation des activités confiées (GDD ou Conseil emploi) d’un accompagnement via la désignation d’un tuteur.

Cette démarche fait l’objet d’un processus d’information / consultation du CSEC (information le 7 août et consultation le 3 septembre).

Pour une hypothèse d’un renfort de 1000 CDD, PACA serait doté de 85,3 CDD (poids de 8,53).

  • DT 04/05 : 8 (dont 4 de "rééquilibrage")
  • DT 06 : 14
  • DT 13 : 27
  • DT 83 : 12
  • DT 84 : 24 (dont 16 de "rééquilibrage")

Tous les sites seront dotés à minima d’1 renfort (jusqu’à 5 pour AVIGNON JOLY JEAN)

  • PRPS : 2 sur enveloppe régionale

 

Information sur les avenants du 31/07/2020 révisant l'article 8.4 § 4 (temporairement) et l’article 8.2 §3 de la CCN

Avenant révisant temporairement l’article 8.4 §4 de la CCN : évolution du taux de recours au CDD

La 1ère phrase du §4 de l’article 8.4 est modifiée comme suit : « Le volume* de Contrat à durée déterminée pour motif d’accroissement temporaire d’activité (hors contrats aidés et contrats d’apprentissage), ne peut excéder, par année civile, 15 % de l’effectif sous plafond* inscrit au budget soumis au vote du Conseil d’administration, sur la période allant de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2022. »

* exprimé en ETPT

Ces personnels en CDD bénéficient dès leur recrutement, et avant mise en contact autonome avec les usagers, des dispositifs de formation en lien avec les activités qu’ils auront à réaliser.

  • Accord signé par 5 OS : CFE-CGC, CFTC, CFDT, FSU, SNAP

 

Avenant révisant l’article 8.2 §3 de la CCN : durée maximale des CDD pour accroissement temporaire d’activité

Le paragraphe 3 de l’article 8.2 est remplacé par :

« La durée maximale des contrats à durée déterminée, hormis les contrats de travail aidés, est celle

prévue par le code du travail *. »

* article L 1242-8-1 du code du travail : la durée totale du contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois

  • Accord signé par 4 OS : CFE-CGC, CFTC, CFDT, SNAP
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