CSE : compte rendu du 3 septembre 2020

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Sujets abordés : plan de relance gouvernemental, mesures sanitaires, prime COVID, Conseiller Référent Indemnisation, campagne de promotion 2021

Informations :

  • Expertise sur la confidentialité des bureaux psychos : sujet reporté au prochain CSE
  • Nouvelle « nouvelle » nomination d’un RP SNAP sur le territoire du 06 (suite du CSE du 28 mai 2020)  : Abstentions : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
  • Projets ASC : Grands Jeux Romains, MagicPark land, et MARINELAND
    • Contre 6 : SNAP, élu en nom propre
    • Abstentions 8 : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, SUD, UNSA, élu en nom propre

Il s’agit donc d’un vote majoritairement défavorable (14 contre 12 )

 

1/ Plan de relance gouvernemental : 100 milliards d'€uros au total

Le plan jeune  "1 jeune, 1 solution" comporte 3 axes mis en œuvre par PE, les missions locales, l’agence des services civiques, d’autres services de l’état (Education Nationale…) ou les organismes de formation.

  • Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle
  • Orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir
  • Accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure

La DR annonce plus de PEC, le maintien des Emplois Francs, la poursuite d’1 Parrain 1 Emploi, le développement des dispositifs AIJ et Acco Glo …

La DR nous informe que le renfort d’effectif prévu pour Pôle Emploi PACA sera de 184 (2.800 au niveau national). Renforts espérés dès le 15 septembre, après le dialogue social. Un CSE extraordinaire sur ce sujet est prévu le 10 septembre 2020. Avec le doublement des AIJ, 56 renforts seront orientés vers ce dispositif.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite qu'une attention particulière soit portée afin qu’il n’y ait pas une " concurrence " qui s’installe entre les opérateurs PE (AIJ) / Mission Locale (PACEA) pour le public jeune.

La DR répond qu’elle souhaite engager une démarche commune avec les missions locales et Avie Cap Emploi.

La DR souhaite piloter le plan jeune de façon plus étroite avec l’ARDML, la DIRRECTE et le Conseil Régional afin de porter le même message et souhaite des objectifs PACA et non des objectifs par opérateur (PE/Mission Locale/Avie Cap Emploi).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quels outils de communication sont disponibles pour les équipes.

La DR nous informe qu’il n’était pas possible de communiquer avant l’intervention du 1er ministre mais souhaite qu’il y ait une communication régionale vis-à-vis des utilisateurs (jeunes et chef d’entreprise).

La DR rappelle un certain nombre de points sur la situation actuelle en PACA :

  • à jour globalement sur le traitement des dossiers indemnisation
  • délai de satisfaction des offres passé de 42 à 36 jours (dans les clous, avec une baisse significative cependant du volume d’offres traitées)
  • point d’attention : le ratio entretiens physiques (30%) – entretiens téléphoniques (70%, dont seulement 20% avec service proposé) qui doit davantage s’équilibrer pour davantage de qualité (dixit le DR)
  • entrées en formation : beaucoup de socle et un déficit pour les infra IV
  • politiques publiques : toujours d’actualité …

 

2/ Information sur les mesures sanitaires

Une nouvelle note RH est en cours de rédaction et précisera les évolutions du protocole sanitaire en intégrant les éléments du nouveau décret concernant les personnes vulnérables (Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020)

La DR nous informe que l’on appliquera le décret avec bienveillance pour trouver des solutions individuelles si besoin.

Le port du masque est obligatoire sauf si l’agent est seul dans un bureau individuel.

Le stock de masque couvre la période jusqu’à mi-novembre et un renouvellement des masques lavables est prévu en septembre (nouveau masque plus confortable et plus léger d’après la DR). La DR souhaite refaire une campagne de communication sur la bonne utilisation du masque.

L’ARS est informée en direct par les laboratoires des tests covid positifs et retrace les cas contacts.

La nouvelle note RH devrait apporter une précision sur la possibilité de prise en charge du temps pour passer le test.

En cas de suspicion ou cas contacts, l’ELD informe l’ensemble du collectif. Il est important d’identifier les cas contacts à risque. En PACA, 8 cas avérés COVID depuis le 11 mai et 135 cas contacts.

Le DR rappelle la programmation de 4 ESI avec un agent joker planifié.

Le DR fait confiance aux agences concernant le télétravail (nombre de jours, rotation…).

Le DR rappelle qu’une possibilité n’est pas un droit et que l’ELD donne l’accord télétravail sous réserve que les activités contraintes soient réalisées.

Une négociation d’un nouvel accord télétravail est prévue l’automne.

 

3/ Information sur la note d’instruction relative à la Prime exceptionnelle COVID

Afin de reconnaître l’engagement soutenu de ses agents dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévu par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, la direction de Pôle emploi a décidé du versement d’une prime exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.

Agents éligibles :

  • De droit privé ou de droit public
  • CDI - CDD
  • Ayant exercé a minima 80% d’activité durant la période de référence du 24 mars au 15 mai inclus (exclusion faite des jours de CP/CA/Fract/JNTP/JRTT/CET/Récupération horaire et temps partiel)
  • Présents à la date du versement

Pour chacun des établissements, le nombre d’agents bénéficiaires de la prime exceptionnelle devra se situer dans une fourchette de 15 à 20 % de son effectif ; les 20 % ne représentant pas un objectif mais un plafond.

Conditions d’attribution :

Le versement de la prime exceptionnelle a pour objectif de reconnaître la particulière mobilisation de certains agents pendant la période d'état d'urgence sanitaire déclaré en application la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Conformément au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, sont considérés comme particulièrement mobilisés les agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail.

Répartition budgétaire :

La direction de Pôle emploi mobilise un budget spécifique de 7 millions d’euros au bénéfice du versement de ladite prime.

Celui-ci sera réparti sur la base des effectifs au 31 mai 2020.

Montant de la prime :

Le montant de la prime est modulable, notamment en fonction de la durée ainsi que du niveau de mobilisation des agents et, uniquement selon 3 taux prédéfinis et forfaitaires :

  • taux n° 1 : 330 euros
  • taux n° 2 : 660 euros
  • taux n° 3 : 1 000 euros.

Le montant de la prime n’est pas proratisé en fonction de la quotité de temps de travail.

A minima deux de ces taux devront être mobilisés par les établissements, dans le respect de leur enveloppe budgétaire et de l’effectif total d’agents bénéficiaires (maximum 20%).

Versement :

L’étude et l’analyse des situations individuelles se dérouleront jusqu’au 18 septembre 2020.

Les décisions correspondantes devront être notifiées au plus tard première quinzaine d’octobre 2020.

La prime exceptionnelle sera versée aux agents bénéficiaires sur la paie du mois d’octobre 2020.

Son montant est exonéré des cotisations et contributions sociales ainsi que de l'impôt sur le revenu.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi apprécie que le choix soit laissé aux ELD pour une prise de décision au plus près du terrain mais s’inquiète du fait que l’on ne pourra pas récompenser tous les agents méritants. Les choix sont guidés par un raisonnement budgétaire et devra se faire, parmi les agents, sans réels critères et dans la précipitation (remontée des noms ce jour…).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que l’on n’ait pas les moyens de récompenser tous les agents qui le méritent et qu’il va falloir faire des choix. De plus, les agences ne sont pas logées à la même enseigne car le déploiement " 1 agent 1 portable"  ne s’est pas réalisé dans les mêmes conditions ni à la même période : la répartition entre agences étant faite sur la base de l’effectif global et pas sur la base des agents éligibles (donc 2 agences avec un même effectif global peuvent avoir un volume d’agents éligibles différent, d’où rupture d’égalité …)

Concernant le montant de la prime qui peut être attribuée (330€, 660€ et 1000€), la CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que, là aussi, il n’y a pas de critères précis.

Les ELD ont dû faire remonter une liste représentant 15% des effectifs et non 20%, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une liste complémentaire sera possible et comment seront actées les décisions.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande combien de personnes remplissent les conditions d’attribution c’est-à-dire ceux ayant exercé a minima 80% d’activité durant la période de référence du 24 mars au 15 mai inclus (exclusion faite des jours de CP / CA / Fract / JNTP / JRTT / CET / Récupération horaire et temps partiel) et présents à la date du versement ?

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que le confinement a démarré le 17 mars et demande pour quelles raisons la DG n’a pas pris en compte cette date comme point de départ de la période de référence alors que dans le même temps le surcroît significatif de travail s’est aussi opéré au début du confinement ?

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que cette décision DG va mettre les ELD en difficulté et va créer une tension au sein des équipes et entre agences, les critères ou logiques de choix pouvant être totalement différents d’un site à l’autre. Est évoquée une « harmonisation départementale » sur des critères non précisés à ce jour …

La DR rappelle que cette note est une décision DG en lien avec le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 qui détermine les montants et les conditions d’octroi de cette prime.

Cette prime est destinée à être versé aux agents particulièrement mobilisés, elle reconnait un surcroît significatif de travail.

La DG a opté pour la mise en place de cette prime conformément aux possibilités offertes par le gouvernement. Une négociation a eu lieu mais n’a pas abouti : c’est une décision unilatérale de l’Etablissement, décision prise dans un cadre contraint (budget, montant et critères).

Concernant le plafond de 20% de l’effectif. La DG a fourni une liste des personnes éligibles sur la période concernée (extraction Horoquartz). La DR a fait beaucoup d’effort pour doter les agents d’ordinateurs portables.

La DRH n’a pas le nombre d’agents éligibles mais il est conséquent (entre 2500 et 3000 salariés éligibles) pour 20% de bénéficiaires (soit un peu plus de 850 agents d’après le tableau RH).

Les managers sont bien entendu concernés.

Une priorité en PACA est donnée pour le montant médian (660€) sans exclure les 2 autres montants.

La prime peut aussi être versée aux agents ayant réalisés des heures supplémentaires.

La DR précise ce qu’il faut entendre par « sujétions particulières  et " surcroît significatif d’activité » : c’est une activité particulièrement dense par rapport à une activité normale. La DR prend l’exemple du service logistique qui a été fortement mobilisé durant la période.

La DRH reconnait que cela n’est pas simple, il faut être discriminant dans l’attribution de la prime.

Pas de lien avec la campagne de promotion, un agent peut bénéficier de la prime COVID et d’une prime dans le cadre de la campagne de promotion.

Il n’y a pas de recours possible

La DRH va s’assurer de l’harmonisation des critères pour le versement de cette prime.

Les élus seront destinataires d’un bilan.

 

Information : Conseiller Référent Indemnisation : Arles

Il s’agit d’une extension d’une expérimentation déjà en cours dans 4 régions.

Période : novembre/décembre 2020 (test des fonctionnalités SI et modalités d’accompagnement). Démarrage prévu le 5 novembre pour Arles.

Généralisation prévue courant 2021 après consultation des instances représentatives du personnel au niveau national et régional.

Objectifs :

  • Suivi de l’indemnisation tout au long du parcours du DE :
    • Attribuer un conseiller référent indemnisation à chaque demandeur d'emploi indemnisé
    • Bénéficier d’un interlocuteur dédié pour renforcer la personnalisation du suivi de l’indemnisation à l’occasion de tout évènement pouvant impacter le versement des allocations
  • Développement d’une relation proactive vis-à-vis du DE :
    • Donner la visibilité sur les prochaines échéances et moments clés de l’indemnisation du demandeur d’emploi : la notification des droits, l’apparition de trop perçus, les fins de droits, etc
    • Permettre aux demandeurs d’emploi d’anticiper l’impact des changements de situation (entrée en formation, reprise d’emploi…) et prévenir les trop-perçus

Les demandeurs d’emploi concernés par le CRI:

  • Les demandeurs d’emploi ayant les droits ouverts à l’indemnisation (allocation d’aide au retour à l’emploi ou allocation de solidarité spécifique ou CSP ou Allocation travailleur Indépendant)
  • Les demandeurs d’emploi ayant eu un rejet suite à démission ou rejet secteur public.
  • Les créateurs d’entreprise ayant déposé leur statut.

Chaque conseiller référent indemnisation a en charge le suivi des DE appartenant aux deux modèles.

  • Modèle 1 : cas général : Les demandeurs d’emploi qui possèdent des droits ouverts ou un rejet suite à démission ou rejet secteur public : 2 conseillers référents : Indemnisation / emploi
  • Modèle 2 : Assistantes maternelles et créateurs d’entreprise ayant déposé leur statut : 1 seul conseiller référent Indemnisation

Le conseiller qui assure le traitement de la demande d’allocations devient le conseiller référent indemnisation.

Le DE est informé de son CRI. Ses coordonnées sont transmises par @mail ou par courrier et sont accessibles sur espace personnel du DE.

Le DE peut contacter directement son conseiller par mail.

Le conseiller contacte le DE dans le cadre de la proactivité aux " moments clés ".

Les actes métiers du conseiller référent indemnisation ne sont pas modifiés.

Il participe entre autres aux activités d’accueil physique, téléphonique et back office

 

Maintien d’activités mutualisées en agence ou en plateforme

Back office : traitement de la demande d’allocation, et au regard des outils existants traitement des courriers et traitement de la GED.

Traitement des flux :

  • Accueil téléphonique,
  • Accueil information client de 1er niveau,
  • Accueil relation client indemnisation 2ème niveau, si nécessité en fonction des flux et de l’organisation de l’agence

 

Donner de la visibilité sur les prochaines échéances et moments clés de l’indemnisation du demandeur d’emploi : notification des droits, actualisation et avis de changement de situation, trop-perçus, fins de droits.

Socle de base  / Palier 1 : Un conseiller référent indemnisation identifié et accessible par mail

  • L’attribution d’un CRI à tous les demandeurs d’emploi indemnisés (et ceux ayant un rejet pour démission et suite à un rejet secteur public), par l’intermédiaire de la création d’un portefeuille ;
  • L’installation d’une relation directe entre le demandeur et le CRI en mettant à sa disposition les coordonnées et l’adresse mail du conseiller référent indemnisation sur son espace personnel ;
  • Le maintien et le renforcement la personnalisation de l’accompagnement de la notification de décision pour répondre à l’anxiété des demandeurs d’emploi dans un contexte de crise ;
  • Le maintien d’une information spécifique pour les assistantes maternelles et les créateurs d’entreprise qui permettrait, en plus, de limiter la charge des portefeuilles CDDE (en effet, pour ces publics, un seul conseiller référent indemnisation est attribué).

Palier 2 : Une proactivité renforcée auprès des demandeurs d’emploi

Elargissement progressif de l’accompagnement des moments clés. Socle de base, plus les fins de droit ; les DPAE ; la notification de trop-perçu ; la prédiction de trop-perçu.

Palier 3 : Un traitement par le CRI des activités liées aux demandeurs d’emploi de son portefeuille

En plus de la totalité de la proactivité, une gestion globale de l’indemnisation du demandeur d’emploi, tout au long de son parcours, grâce à un examen personnalisé par le CRI de tous les traitements relatifs aux DE de son portefeuille

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à quel niveau se situera le CRI pour les DE indemnisés en CSP : activités centralisées ou un agent GDD du site de proximité ? Dans ce cas, une formation de remise à jour de ce dispositif est-elle prévue ?

Pour les DE ayant épuisés leurs droits mais qui ne basculent pas en ASS, conserveront ils leur CRI ?

Mise à jour réponse DR : Les demandeurs d’emploi qui sont affectés à un CRI et qui épuisent leurs droits sans avoir droit à l’ASS, restent dans le portefeuille du CRI pendant une durée de 6 mois après la fin de leurs droits.

Est-il prévu, à terme, d’attribuer un CRI à chaque DE qu’il soit ou pas indemnisé ? (Pour le DE non indemnisés cela éviterait les périodes non déclarées).

Chaque CRI a en charge le suivi des DE appartenant aux 2 modèles

  • Cas général : 2 Conseillers référents indemnisation / emploi
  • Assistantes maternelles et créateurs d’entreprise ayant déposé leur statut : 1 seul conseiller référent indemnisation.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que certains créateurs d’entreprise déposent leurs statuts mais souhaitent conserver l’appui de leur conseiller placement pour une recherche d’emploi en parallèle de leurs créations.

Au niveau des volumes de portefeuilles de chaque CRI, une estimation a-t-elle été faite ?

L’Espace Perso DE va évoluer pour permettre au demandeur d’emploi de connaître son Conseiller Référent Indemnisation et de pouvoir le contacter par mail. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cela sera un fonctionnement comme les @mails.net avec un délai de réponse de 72h ?

A l’identique, le conseiller indemnisation peut être rencontré. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cela sera un fonctionnement comme les plages de prises de RDV en ligne à la main des conseillers ?

Au niveau de la pro-activité et des « moments clés », aujourd’hui pour les " demandes expresses de réexamen" et les "droits d’option" sont traitées suite à une demande du DE qui sollicite le service indemnisation. Dans le cadre de la pro-activité, est que les collègues GDD auront la responsabilité d’informer les DE qu’un droit d’option ou qu’une demande expresse est possible ?

Au niveau du calendrier, il y a 3 paliers : quelles échéances ? Quelles dates butoir ?

 

La DR nous répond que nous sommes qu’au stade de l’expérimentation et que, les choses vont évoluées et s’affinées. Un bilan sera fait avec l’agence, les agents et un retour sera fait auprès des élus que ce soit au niveau national ou régional. Dans le cadre du palier 1, les DE en CSP ne devraient pas être concernés. Au niveau de la pro-activité, demandes expresses et droits d’option restent à la main des DE.

Il n’y a pas de dates butoir car cela rentre dans le cadre d’une expérimentation régionale et nationale avec la consultation des instances représentatives du personnel lorsqu’on en sera à l’étape du déploiement général (septembre 2021 ?).

Au niveau de la charge par conseiller GDD, un équilibrage devra être réalisé sur l’ensemble des agents.

Au niveau de l’organisation, la mise en place du conseiller référent indemnisation nécessite le maintien du traitement des mails du 1er niveau d'information indemnisation par les conseillers emploi et de les accompagner si besoin.

Un allègement de la participation des CRI à l’accueil du public, notamment avec la forte diminution voire la disparition des plages dédiées à l’ARC-I pour dégager du temps pour renforcer la proactivité

 

Lancement de la campagne de promotion 2021

La campagne de promotions des agents de droit privé se déroulera du 28 septembre au 27 novembre 2020.

Remise des courriers de promotions et primes (du 7 au 18 décembre)

Le budget promotion est de 0.8% de la masse salariale de droit privé. De ce budget, il a été déduit les augmentations et les primes intervenues en cours d’année hors campagne de promotion au titre des articles 11§3, 31§7 et 41§4, ainsi que les décisions positives régionales ou nationales de la CPNC suite à réclamation.

Montant des primes :

  • Employés/Techniciens : 700 euros
  • Agents de Maitrise : 800 euros
  • Cadres : 1000 euros
  • Cadres Art. 4.2 : 1200 euros
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