CSE : compte rendu du 26 novembre 2020

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Sujets abordés : fonctionnement CSE, projets ASC (festivités de Noël, dotation Noël), COVID, Vigipirate,  AIJ/FSE/CSP, matériel informatique, Le Cannet 06, budget régional.

 

Vote sur engagements financiers CSE (budget fonctionnement)

Dans le cadre du télétravail, le bureau du CSE souhaite équiper les 4 secrétaires administratives du CSE de téléphones portables pour contacter les agents et remettre en place une permanence téléphonique.

Vote :

24 POUR dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

2 Abstentions

 

Vote dossiers secours : POUR

 

Vote projets ASC

  • Festivités de Noël

Le Président des ASC souhaite attendre les arrêtés préfectoraux ou décrets d’application pour prendre la décision d’annuler ces festivités.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il y aura des pénalités en cas d’annulation à l’initiative du CSE ou doit-on attendre la publication des arrêtés ?

Le Président des ASC et le bureau confirme qu’il faut attendre la publication de ces arrêtés car ce cela pourrait effectivement avoir des impacts budgétaires sur les acomptes versés aux prestataires. Pour le Président, des festivités pourraient être organisés dans un département mais pas dans un autre…

Pour nous, Il y a une forte probabilité que les regroupements soient interdits et par conséquent, que ces festivités soient annulées.

Le bureau du CSE informera les agents de la décision de maintien ou d’annulation de ces festivités.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande, en cas de maintien de ces festivités dans un département, de rouvrir les inscriptions.

Le bureau entend notre demande et fera une communication au réseau.

 

  • Dotation exceptionnelle 60€

La commission des ASC propose une dotation exceptionnelle (60€ par agent) en carte multi-enseignes (culture, multimédia…) ou en chèques vacances.

La prestation devrait ouvrir sur le site du CSE de vendredi 27 novembre jusqu’au 6 décembre.

Les prestataires pourront répondre à l’appel d’offre le 7 et 8 décembre.

Les cartes cadeau seront envoyées au domicile de l’agent.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande à la DR, si elle est disposée à abonder cette carte cadeau suite à l’annulation des repas de Noël des agents.

La DR répond avoir étudié la possibilité d’offrir un cadeau aux agents suite à l’annulation des repas de Noël (budget 90 000€). Toutefois, la décision prise par la DR est le report ultérieur de ce repas lorsque les conditions sanitaires seront plus favorables. C’est une tradition pas un usage.

 

Vote pour une dotation exceptionnelle de 60€ soit en carte cadeau multi enseigne ou chèque vacances pour les agents pouvant bénéficier de cette prestation et s’inscrivant sur le site et vote sur le cahier des charges :

CONTRE : 1

POUR : 24 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est évidemment favorable à cette proposition car c’est bien la CFE-CGC Métiers de l’Emploi qui l’a proposé et qui était déjà à l’origine de ce type d’action. Action qui n’avait pas obtenu l’accord des élus l’an dernier (lire le compte rendu).

Enfin la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande s’il est possible, au vu de la situation exceptionnelle, d’ouvrir une nouvelle commande de chèques vacances pour les agents qui n’auraient pas pu utiliser leurs dotations en 2020 au vu du contexte sanitaire.

Le bureau répond favorablement. Une nouvelle commande de chèques vacances pour les collègues aura lieu (ouverture courant décembre pour une réception en janvier)

 

Point COVID

Rappel sur les entretiens en distanciel à privilégier (sauf si le DE le demande ou si le conseiller l’estime nécessaire).

Au niveau des déploiements prévus, ils continuent mais à un rythme plus lent.

Pour le " nouveau suivi ", pas de planning précis mais déploiement attendu au 1er semestre.

Le site d’Arles a bien démarré le CRI.

La DG donne son accord pour un remboursement de petit matériel (cartouche d’encre…), utilisé dans le cadre du télétravail, si accord ELD.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait une alerte sur des actions programmées par certaines DT qui engendrent des convocations à grande échelle. Pour exemple, plus de 350 DE sur 2 jours dans le cadre d’un plan d’action recrutement sur un secteur en tension.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi cela est une opération de communication faite sans concertation et au détriment des autres activités du site. Bien sûr cela poste question en terme de sécurité sanitaire notamment lorsqu’on prend en compte aussi les autres activités essentielles du site. Quel respect des agents et des DE ?

Le collectif a dû aussi gérer l’annulation de RDV au dernier moment afin de respecter la jauge.

Pour le DR, on ne devrait pas faire des mailings " tout azimut ", « ce n’est pas du boulot », dans une agence moyenne, "c’est catastrophique de faire un mailing sans discernement ". " Le mailing à grande maille, ne devrait pas exister ".

Le DR se demande " à quoi sert l’analyse de portefeuille " et s’interroge sur ce type d’actions collectives notamment lorsque les conditions sanitaires sont remises en cause.

Le travail de fond doit être l’analyse de portefeuille, la qualification du fichier.

La DR reconnait que la taille des portefeuilles est un élément aggravant le fait que ce ne soit pas réalisé.

 

Plan Vigipirate

Toutes les portes doivent être fermées, y compris celles des sanitaires (la note vigipirate de 2016 est toujours en vigueur).

La DR nous rappelle que nous sommes passés en « urgence attentat » et a fait un rappel sur les postures à tenir.

Pas d’exercices " Vigipirate " prévus dans l’immédiat (mais cela est à l’étude).

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi précise que les services de police et de gendarmerie font une inspection des locaux et font un rapport avec des préconisations.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quel est le calendrier d’aménagement des locaux suite à ces préconisations.

La DR précise que ces préconisations sont remontées au niveau DG pour un plan d’action national « plan sûreté » élaboré avec les services de police et de gendarmerie.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi, confirme la position de la DR sur le fait qu’un agent ne peut rester seul sur un site mais alerte sur l’impossibilité de mobiliser un membre de l’ELD sur l’intégralité de l’amplitude horaire. Les membres de l’ELD sont des agents comme les autres.

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment est traitée la problématique de la radicalisation, quels outils pour les conseillers et les ELD ?

La DR précise qu’une formation de sensibilisation des DAPE est prévue sur les « signaux faibles / radicalisation » afin d’informer et de sensibiliser, à leur tour, les collectifs.

 

Concernant les portes coupe-feu, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que la DR s’était engagée lors du dernier CSE à mettre à disposition à proximité de ces portes, des totems de gel hydro alcooliques.

La DR revient finalement sur sa position.

La DR estime qu’il est plus « opérationnel » que chaque agent se passe un « petit coup de gel » avant et après le passage de ces portes avec son flacon individuel. La DR précise qu’il n’y a aucune restriction de commande et la livraison se fait à J+2.

 

Point dispositifs spécifiques : FSE, CSP et AIJ (hors FSE et FSE)

Les effets du confinement se ressentent sur la mise en œuvre des dispositifs avec plus au moins d’impact selon les dispositifs et selon les territoires.

Pendant cette période, les modalités de mise en œuvre ont été assouplies en accord avec les directives de la DG mais aussi, pour le GLO sur certains territoires, en accord avec les départements conformément à ce que permet l’accord cadre national DGEFP-ADF-PE.

Avec l’accord de la DGEFP, l’impact des mois de confinement sera pris en compte lors de la réalisation des bilans. Tous les conseillers pourront être valorisés à 100% de leur activité sur le FSE quand bien même ils n’auraient pas été affectés à 100% de leur temps de travail du fait d’une activité arrêtée totalement ou partiellement ou d’une partie de temps de travail mobilisé sur des activités essentielles

 

PERSPECTIVES 2021

Les négociations sont encore en cours avec la DGEFP et l’Europe.

Nous avons l’assurance d’avoir des cofinancements par le FSE en 2021, sans connaître encore l’étendue de la couverture du cofinancement.

Toutefois, dans l’attente de la concrétisation du cadre conventionnel, la continuité du service aux DE sera assurée par des avenants aux conventions actuelles.

Les accompagnements démarrés en 2020 se poursuivant en 2021 contribueront aux résultats du programme 2014-2020 dans l’attente de la mise en œuvre de la nouvelle programmation.

Le cofinancement IEJ de l’accompagnement Jeunes (AIJ) s’arrête en 2021. Il devrait être remplacé par du FSE.

A ces conseillers AIJ FSE devraient s’ajouter les conseillers AIJ plan Jeunes qui seront probablement cofinancés par le FSE, à partir du 1er janvier 2021.

Il convient enfin de noter pour la DT 13 la parution de missions CEF.

La convention CSP en cours a été prorogée jusqu’au 30 juin 2021 (avenant n°4 du 12 juin 2019)

  • Depuis le 28/09/20 : Mutualisation des dossiers CSP traités par PES pour les PSE nationaux avec Prestation Grand Licenciement, ce qui implique l’organisation des RDV PBI par les équipes et la sécurisation par Politiques d’Intervention.
  • La DG a revu la définition de la répartition du niveau de gestion des PSE : tous les PSE nationaux sans Prestation Grand Licenciement sont à suivre par les DR.

 

Acco Glo dans le Var : négociation avec la CAF pour passer outre les difficultés rencontrées avec les AS

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle est la durée de la future convention AIJ

La DR précise que la convention couvrira la période de 2021 à 2027 donc 7 ans

 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si une fusion des dispositifs AIJ IEJ, AIJ FSE et AIJ plan jeune est prévue en terme de public, de taille de portefeuille, de proratisation en fonction de la quotité de temps de travail du conseiller…(nb : la CNN prévoit dans son article 10 §5 qu’en cas de travail à temps partiel, la charge de travail est réduite en proportion du temps de travail des agents concernés).

La DR répond que les taux de financement sont en cours de négociation entre l’UE et l’Etat (les postes pourraient être financés à 100%)

Actuellement :

  • AIJ cofinancé par l’IEJ (FSE bonifié financé à 92% soit 50%+42%) donc reste à charge 8% à PE
  • AIJ cofinancé par Etat ou le FSE (financement à 50%) : - de 26 ans et – 30 ans pour les plus éloignés de l’emploi

La modalité collective devrait perdurer en 2021 (notamment pour les actions relevant de la politique de la ville)

Portefeuille proratisé en fonction du temps de travail de 50 à 70 DE en individuel en file active (mais 70 DE pour l’AIJ Etat plan jeune).

Pas d’info à ce jour pour une harmonisation de la taille des ptf à compter de 2021

2021 année charnière pour installer les dispositifs GLO,  AIJ et DTA  (densification de ces deux derniers dès janvier 2021)

Pas d’incidence sur les critères d’éligibilité des publics, sauf le critère Neet  qui est supprimé avec la disparition de l’IEJ,  moins de 30 ans si difficulté particulière à la marge peuvent être intégrés.
Les deux modalités d’ACO individuel et collectif perdurent notamment pour les Clubs qui dans les Bouches du Rhône font l’objet d’un co-financement Politique de la Ville, pour les AIJ, une priorisation de la modalité individuelle est visée. 
 

Etat des lieux du matériel informatique

100 % des collaborateurs de la région sont dotés de PC portables (hybrides ou pas) et, concernant le réseau, l’ensemble des sites est doté à 100% d’hybride exception faite de 5 sites (portables non hybrides à changer)

La DSI a décidé de ne laisser aucun portable de secours (Spare) dans les sites et/ou structures afin de pouvoir terminer au plus vite le déploiement sur l’ensemble du territoire.

 

Concernant les écrans en situation de télétravail :

  • Dans le cadre de l’accord Télétravail, le kit «domicile» ne comprenait qu’un seul écran (2 écrans dont celui du portable)
  • Dans le cadre du télétravail exceptionnel pour lequel il n’y a pas de kit «domicile» déployé, l’utilisation de l’écran du bureau à son domicile est permise (souplesse accordée par la DSI). Toutefois la DR préconise que cela ne soit le cas que pour les personnes en télétravail exceptionnel 5j/5j afin d’éviter les branchements/débranchements répétitifs. Toutefois, il n’y a pas d’interdiction à prendre un double écran pour un agent qui ne serait pas 5 jours en TTEX par semaine

 

Point de situation de l’agence du Cannet 06

Saisine de l’inspecteur du travail qui propose d’avoir une veille sur ce site. Un plan d’action est mené afin qu’un psychologue de la médecine du travail intervienne auprès de l’équipe concernée.

Une visite de RP a eu lieu. Une rencontre avec le collectif a été organisée mais très peu de personnes se sont exprimées.

Une OS va faire un DGI qui va provoquer une enquête.

La CFE-CGC métiers de l’Emploi se propose d’intégrer la commission d’enquête, composée de 3 autres élus du CSE.

 

Budget Régional (Etablissement)

La CFE-CGC métiers de l’Emploi demande ce qu’il advient du budget régional restant ?

La DR précise qu’il n’y a pas de report de budget.

La CFE-CGC métiers de l’Emploi demande en lien la réponse du DR de ce jour proposant de reporter le repas de noël 2020 (environ 90.000€) et la réduction des budgets demandé par la DG si cela n’était pas incompatible ?

La DR répond que ce n’est pas incompatible et confirme qu’elle dégagera bien 2 budgets pour ces 2 moments festifs.

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