Compte rendu du CE Extraordinaire du 16 octobre 2014 (après-midi)
Résumé : présentation des comptes ASC 2013, vote et résolutions
Cet ordre du jour est identique à celui du 24 septembre puisque aucun des points n’avaient pu être abordés suite à quelques difficultés…(voir notre compte rendu)
Ordre du jour :
1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13
2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13
3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
4/ Approbation des comptes et affectation du résultat
1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13
L’expert-comptable nous présente les comptes annuels 2013 « clos ».
Comme nous l’avions annoncé lors de la «séance » du CE du 24 septembre 2014, le report à nouveau est composé du :
- report à nouveau 2012 : + 23.809€
- résultat de la période 2013 : + 311.437€
En conclusion, même après le rattrapage des prestations des « enfants non rattachés fiscalement » le solde disponible (reliquat) ASC au 31/12/2013 est : + 335.246€
2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13
D’après l’expert comptable, l’arrêté des comptes est nécessaire pour l’affectation des résultats.
Vote :
POUR : 12 (dont 2 CFE-CGC)
CONTRE : 2
ABSTENTION : 5
3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes : approbation des comptes et affectation du résultat
L’audit du Commissaire aux Comptes a été effectué afin d’obtenir « l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives ».
L’audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.
Le commissaire aux comptes « certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice ».
Avant de passer au vote sur « l’approbation des comptes et l’affectation des résultats », 3 résolutions sont soumises au vote des élus.
Ces résolutions demandent au bureau du Comité d’Etablissement (composé principalement par des élus CGT et FO) d'appliquer les orientations et les budgets adoptés démocratiquement à la majorité des élus SUD, CFE-CGC et….FO en avril et mai 2013 (lire les comptes rendu des CE du 25 avril 2013 et celui du 22 mai 2013).
Résolution n°1 : " attribution de 130 € Bons Cadhoc Naissance, Bons Cadhoc Mariage, PACS, concubinage officiel pour chaque salarié justifiant d’un de ces évènements".
Vote :
POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD
CONTRE : 12 (dont FO)
ABSTENTION : 2
Résolution n°2 : "attribution de 100 € de Chèques Vacances à TOUS les enfants de moins de 18 ans révolu qui n’en ont pas bénéficié"
Vote :
POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD
CONTRE : 12 (dont FO)
ABSTENTION : 2
Résolution n°3 : "attribution de 100 € de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire à TOUS les enfants scolarisés de moins de 18 ans révolu qui n’en ont pas bénéficié"
Vote :
POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD
CONTRE : 12 (dont FO)
ABSTENTION : 2
Conformément aux orientations votées majoritairement et démocratiquement en 2013 par la CFE-CGC, SUD et FO, la CFE-CGC vote POUR les résolutions présentées ce jour.
Bizarrement FO qui était « POUR » les orientations 2013 vote aujourd’hui « CONTRE » ces résolutions issues de ces mêmes orientations !!!
Après le reniement de leurs engagements électoraux (lire notre tract) voici le reniement de leurs propres votes !!
Bien entendu, en l’absence d’explication de ces votes en instance, nous attendons avec impatience leur tract qui justifiera, nous n’en doutons pas, cette position singulière pour le « bien » des agents.
Mais il est vrai que voter un budget ASC 2014 en déficit de près de - 350.000€ et des orientations avec application de la moyenne économique peut rendre schizophrénique.
Approbation des comptes et affectation des résultats:
Vote :
CONTRE : 6
POUR : 3
ABSTENTION : 9 (dont 2 CFE-CGC)
Ne Participe Pas au Vote : 1