CE : compte rendu du 26 et 27 janvier 2017

Sujets abordés : trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation en PACA, présentation de l'accord GPEC, campagne EPA/EP, note régionale « Politique de recrutement en Contrat à Durée Déterminée à Pôle emploi PACA », ASC

Trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation en PACA : information/consultation

La consultation porte sur le plan d’actions régional nécessaire à la mise en œuvre de la trajectoire de l’évolution de l’activité indemnisation.

Cette évolution est liée aux effets induits de NPDE, à la nouvelle organisation de l’accueil, l’externalisation des AE et en anticipation de la montée en charge de la DSN à compter de 2018 .

Cette consultation ne porte pas sur l’accord GPEC.

Ce dossier est « théorique », avant de déclencher la partie RH, la DR va s’assurer de la baisse de charge.

D’après le document remis par la DR, la mise en place de NPDE et de l’accueil rénové s’est traduite par une évolution de l’activité indemnisation :

• Une tendance à la baisse de charge déjà constatée depuis le déploiement de NPDE (suppression de l'EID notamment, baisse de la contribution des conseillers GDD aux activités d'accueil et ARC) et de l’accès direct au conseiller référent et qui se renforcera sous l’effet de la poursuite de l’automatisation et de l’externalisation des AE réalisée en amont de la généralisation de la DSN en 2018
• Une partie de ces gains vise à être réinvestie dans la personnalisation du processus d’indemnisation à travers le traitement de bout en bout du même dossier par un même conseiller GDD, le développement d’une approche proactive vis-à-vis des DE et le traitement des mails
• L’autre partie de ces gains a vocation à être réinvestie dans les activités d’accompagnement
• Cette démarche est réalisée à iso effectif global.

La Méthode

• Estimation des évolutions de charge à fin 2017 sur l’activité indemnisation
• Validation des estimations en agences en mai 2016

Afin d’adapter les hypothèses de baisse de charges nationales aux réalités locales, un travail d’analyse agence par agence a été réalisé au 4ème trimestre 2016. L’ensemble des grandes évolutions ayant un impact sur l’activité indemnisation a été analysé avec les managers.

La démarche a associé, en appui des ELD, les expertises Opérations et RH des fonctions support

• 69 451 jours consacrés à l’activité indemnisation en 2015
• 42 365 jours en projection avec les estimations de baisse de charges à compter de 2018 (1ère estimation)

Un travail d’analyse complémentaire a permis de confronter cette estimation aux réalités opérationnelles en prenant en compte les spécificités locales en particulier :

• Les contraintes de continuité de service nécessitant d’établir un seuil minimal de conseillers en charge de la gestion des droits.
• Les agences en tension sur l’activité GDD mobilisant des heures supplémentaires avant la trajectoire ou le regard sur les mutualisations mises en œuvre (forte saisonnalité sur certaines agences de PACA)
• Typologie des agents en fonction de leur expérience et de leur formation

• 45 143 jours en estimation ajustée

Ces travaux préparatoires ont permis de projeter une baisse de charges à horizon fin 2017 de - 35 % pour PACA

Afin de s’assurer de la baisse effective des charges, il est prévu 2 vérifications (avril, octobre). Le résultat de ces vérifications, conjointement menées par le national et les établissements, conditionneront la mise en œuvre des opérations de redéploiement de ressources.

Etat des lieux et projection des besoins en ressources indemnisation au niveau régional (effectifs cible estimés à fin 2017)

• Agents réalisant les activités GDD uniquement : 528 pour une cible à 432 agents soit -18%
• Agents réalisant les activités GDD et des activités de placement : 181 pour une cible à 21 agents soit -88%
• Autres agents participant aux activités GDD : 33 pour une cible 0 agent soit -100%

A l’horizon fin 2017, seuls les conseillers GDD ou bi-compétents maintenus pour nécessité de service interviendront sur le champ de l’indemnisation.

Le redéploiement des ressources (estimations d’effectifs)

• Départs en retraite estimés à : 30
• Recentrage sur leur activité cœur de métier des autres agents participant aux activités GDD (management, accompagnement, appui) : 100
• Arrêt des planifications des bi–compétents sauf nécessité de service : environ - 88% de la population concernée
• Organisation, sur la base du volontariat, des transitions professionnelles pour les bi-compétents GDD, les conseillers GDD et si nécessité de service des bi- compétents accompagnement: Leur nombre sera identifié à l’issue de la campagne des EP

Le plan d’actions

L’ accompagnement des transitions professionnelles (cf. accord GPEC) :

La campagne EP va permettre d’identifier les agents volontaires (entre février et avril 2017).

• Les entretiens RH : aboutit à un engagement formalisé pour les volontaires à une transition professionnelle
• Les actions de formation personnalisée sur la base des parcours de formation de référence par emploi
• Le tutorat : en déclinaison de l’accord GPEC qui prévoit notamment un processus d’habilitation formalisé
• Les primes : en déclinaison des dispositions prévues dans l’accord GPEC
• La commission de suivi : la date de la 1ère réunion est à déterminer
• L’accompagnement de la ligne managériale dans la réflexion et l’analyse de la trajectoire d’évolution des activités GDD, dans l’appropriation de l’accord GPEC et sa déclinaison au niveau local

Le DR rappelle que le REP est avant tout manager, le RRA technicien. La posture du REP ayant une équipe de conseillers GDD réorientera ou associera le RRA aux réponses GDD des conseillers GDD.

Une « table de décision » va être construite par la DR pour identifier quels sont les agents qui peuvent bénéficier d'une prime.

L'agent GDD devra être en capacité d'expliquer les dossiers GDD les plus complexes puisque le système d'information va traiter les cas les plus simples.

Une note sera envoyée aux ELD concernant la tenue des EP pour les agents GDD.

Les élus sont favorables à la création d'une commission de suivi mixte CE/CHSCT concernant le projet « trajectoire d'évolution de l'activité indemnisation en PACA ». L'objectif de cette commission est d'alléger le travail du CE avant la consultation du CE sur ce dossier prévue en Avril 2017

Accord GPEC : présentation

Cet accord a été signé par la CFE-CGC : cliquez ici 

L’accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de pôle emploi signé le 23 novembre 2016, conclu pour 3 ans, a pour objet « d’anticiper et d’accompagner les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles, et d’adapter les compétences des agents pour faire face à ces évolutions »,

4 natures de situations professionnelles en mutation, activités :

•  « en croissance » : nécessitent davantage de ressources
• « en décroissance » : nécessitent d’y allouer moins de ressources
• « en évolution » : nécessitent l’adaptation des compétences des agents
• « en émergence » : requièrent des compétences peu on non présentes dans l’établissement.

Cette liste est actualisée dans le cadre de travaux de l’Observatoire national des Métiers et de la CPNN.

Dispositions d’accompagnement de la « spécialisation »

Ces dispositions concernent les agents « bi-compétents» ayant suivi les formations nécessaires à l’exercice des activités complémentaires, au sens du référentiel des métiers, et ayant exercé celles-ci pendant au moins 2 ans (en continu ou non), sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Il s’agit :

• des agents exerçant des activités de gestion des droits bi-compétents qui ont eu en charge un portefeuille de DE
• des agents exerçant des activités de suivi/accompagnement bi-compétents qui ont réalisé des activités de traitement de demandes d’allocations chômage

En cible, les agents « bi-compétents » ne disposeront plus d’un portefeuille de DE pour les premiers et ne seront plus planifiés sur des activités de gestion des droits pour les seconds.

Une prime d’un montant brut de 700€ sera versée à ces agents « bi-compétents » en mai 2017 au terme de la campagne d’entretien professionnel.

Dispositions d’accompagnement des transitions professionnelles des activités en décroissance vers les activités en croissance.

Ces dispositions concernent les agents qui, exerçant des activités en décroissance, sont volontaires pour exercer des activités en croissance dans le cadre d’une transition professionnelle:

• EP : échange approfondi réalisé lorsque l’agent exerce une activité en décroissance pour identifier les opportunités de transition professionnelle, possibilité d’immersion.
• Entretien RH : acter le projet et élaborer le parcours personnalisé de formation, les conditions de tutorat, si validation d’une mobilité géographique ( application du 26-4 en cas de non déménagement)

Une prime d’un montant brut de 1 400€ sera versée pour accompagner la transition professionnelle de l’agent. Elle est attribuée en deux fois :

• 50% à l’issue du 3ème mois qui suit l’entretien au cours duquel est acté l’engagement d’inscription dans une transition professionnelle
• 50% à l’issue du parcours de formation (et au plus tard 12 mois après le 1er versement).

Il est garanti une évolution minimale de salaire d’un montant équivalent à 10 points, soit à peu près 1200 euros annuel, sous forme de relèvement de traitement, lors du processus de promotion suivant la 3ème année de leur engagement (avancement accéléré pour les agents de droit public). Cette disposition s'inscrit hors enveloppe de promotion.

Une priorité d’accès aux autres postes ouverts, portant sur des activités en croissance, publiés dans la BDE, et ce, à l’issue d’une durée de 2 ans à compter de la date d’engagement et pendant 3 ans.

Attention si un GDD s'est positionné sur un poste « placement » avant le 7 décembre, date d'entrée en vigueur de l'accord = pas de prime : il faudra envisager un recours auprès de la DR

Mise en place d'une commission paritaire régionale de suivi

N'a pas vocation à examiner les situations individuelles.

Son objectif est de suivre l'application de l'accord pour les agents concernés.

Une 1ère réunion d'installation doit être réalisée avant le 17 mars.

1 réunion par an

Les recours individuel doivent être faits auprès de la CPNC.

Campagne EP/EPA

La campagne sur l’entretien professionnel annuel et l’entretien professionnel se déroulera du 1er février au 28 avril 2017

L’EPA permet de faire le point sur la situation professionnelle et les activités exercées, d’identifier les souhaits, perspectives et conditions d’évolution à court terme (<1an)

L’EP permet à l’agent et à son manager d’identifier des perspectives d’évolution professionnelle sur le moyen et long terme ( ≥ 1an). L’EP ne porte pas sur l’évaluation du travail de l’agent. Pas de temps de préparation spécifique à l'EP.

La conduite des EP en 2017 intègre les dispositions de l’accord GPEC du 16 décembre 2016, plus spécifiquement les dispositions des articles 4-2 (pour les agents exerçant des activités de conseil, envisager l’alternance entre les dominantes d’activité) et 5-2 (échange systématique approfondi effectué avec les agents exerçant des activités dites « en décroissance »).

Note régionale « Politique de recrutement en Contrat à Durée Déterminée à Pôle emploi PACA »

Profil des candidats recherché :

• niveau bac + 2
• une 1ère expérience professionnelle entre 3 et 5 ans
• des formations et /ou expérience RH (recrutement,accompagnement gestion de carrières...), dans le conseil clientèle, des expériences dans l'accompagnement de DE dans d'autres structures...

Par principe « non titularisation » sur place mais prise en compte des situations spécifiques (ex site de Briançon...)
Cette note sera accessible sur l'intranet

Projets de la commission ASC

Voyages

Les voyages 2017 sont en ligne, la date butoir est au 3/02 pour la plupart d'entre eux, sauf Saint Petersbourg date fixée au 28/02.

Il est nécessaire d'avoir renseigné son coefficient familial 2017 pour s'inscrire.

Possibilité d'envoyer le coefficient 2017 par mail au CE pour plus de rapidité.

Possibilité pour les salariés de s'inscrire sur plusieurs voyages et s'ils sont retenus plusieurs fois, ils seront appelés pour les informer qu'ils doivent préciser leur choix. (ils peuvent le préciser dans la case "commentaire" dès l'inscription).

Le week-end à Vars (17/19 mars 2017) date butoir au 19/02, tirage au sort à prévoir si plus d'inscrits que de places.

Pour chaque voyage la commissaire aux comptes vérifie:

• la liste des inscrits
• la tirage au sort
• le calcul de la prise en charge du CE

Votes :

• POUR : 15
• Abstentions : 2 CFE-CGC

Le problème du matin : le voyage au Puy du Fou pose problème car il semblerait qu'il existe des liens entre ce parc d'attraction et le financement d'associations contre l'ivg et l'euthanasie...(pour lire l'article de presse)

Vote pour le voyage au Puy du Fou :

• POUR : 5
• CONTRE : 8
• Abstentions : 4 dont 2 CFE-CGC

Le voyage au Puy du Fou est annulé...

Vote sur la promotion d’une secrétaire du CE

Vote :

POUR : 14

CONTRE : 2 CFE-CGC

Point budget ASC

La trésorière ne sait pas quand les nouvelles prestations seront mis en place.

Beaucoup de dossiers restent à traiter.

Traitement des dossiers reçus au 20 décembre

De nombreux @mails restent aussi à traiter.

Sujets non abordés et reportés :

1.3. Recrutement et compétences*

1.4. Offre digitale*

1.5. Formations DE 2016 et 2017 : point

1.6. Mail.net : point*

1.7. Ouverture du Réseau POLE à l’ensemble des agents de Pôle emploi

1.8. WEB CALL BACK

1.9. Ressources humaines :

1.9.1. Mise en place du bulletin de salaire clarifié

1.9.4. Utilisation du contingent annuel heures supplémentaires

1.9.5. Tableau de bord RH mensuel (et trimestriel*)

1.10. Tableau d’Activités et Budget Régional

1.10.1. Tableau de bord des résultats

1.10.2. Budget régional