CHSCT : compte rendu du 11 janvier 2017 (après-midi)

Sujet : référentiel des métiers

Conformément à l’arrêt du 1er décembre 2016 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : 
« Information et consultation sur le contenu du nouveau “Référentiel des métiers” et les conditions de sa mise en œuvre éventuelle dans le cadre de la classification en vigueur dans la CCN de Pôle Emploi, compte tenu de l’annulation de l’accord de classification du 19 décembre 2014. » - 1ère réunion

 
La résolution des élus du CE prise le 5 janvier 2017 (lire le compte rendu) vise à missionner le CHSCT afin de mesurer les impacts en matière d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail et de pouvoir émettre un avis éclairé.

Le Président confirme ce qui a été dit en CE, à savoir :

• Il n’y aura pas de mise en œuvre du référentiel métier dans le cadre de la classification en vigueur
• Le référentiel métier est valide. C’est un outil de gestion collectif des RH, (activités et compétences) il est à dissocier de la classification (outil de rémunération utilisé depuis 2009). 
• Il n’y a pas de lien entre un intitulé et un positionnement dans la grille de classification.

En d’autres termes : 

• La clé d’entrée de la classification n’est pas le métier mais « les critères classants » (Responsabilité, autonomie, champ d’activité)
• Le référentiel est un catalogue des activités réalisées au sein de PE
• Un salarié ne peut pas être rattaché au référentiel métier.

Par exemple dans le cadre de l’EPA, le salarié ne sera pas rattaché à un métier néanmoins le contenu du référentiel sera utilisé dans la description des activités exercées.

Avis des membres du CHSCT : 

Sur l’expertise :
Vote à l’unanimité, 8 « pour » dont CFE-CGC Métiers de l’emploi.

Sur le recours à un cabinet HSCT :
Vote à l’unanimité, 8 « pour » dont CFE-CGC Métiers de l’emploi.