CE : compte rendu du CE extraordinaire du 9 octobre 2017
Ce CE extraordinaire a été demandé par la majorité des élus lors du CE précédent car les réponses apportées par le DR ne paraissaient pas suffisantes.
Les réponses d'aujourd'hui du DR sont les mêmes....mais sont un peu plus précises...
Le CFE-CGC fait une déclaration préalable.
Rappel sur nos ressources (financements)
- L’Unedic nous verse 10% des contributions d'assurance chômage soit 3,3 milliards
- L’état intervenait à part égale mais se désengage progressivement depuis 3 ans car l’Unedic finance d’avantage de par l’augmentation de la masse salariale. De ce fait le budget s’équilibre.
La loi de finance, en cours de vote par l’Assemblée Nationale, prévoit un retrait de 50 millions d'euros soit un budget de l'Etat pour Pôle Emploi d'1,5 milliards
Baisse des effectifs prévue
Le volume de la baisse prévue est de 297 ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé) au niveau national.
PACA représente entre 8 et 10% du national ce qui représenterait environ 23 postes en moins pour PACA. Il s'agit de "poste" et non pas "d'individu".
A ce stade rien n'est encore fixé puisque c'est au gouvernement, lorsque la loi sera votée, de notifier la DG qui, à son tour, informera les DR.
Ce sont des postes inscrits dans la dotation budgétaire mais non consommés.
Cette baisse d'effectif pourrait être "absorbée" par des départs en retraite, des déménagements hors région, des licenciements pour inaptitude, cela restera de l'arbitrage DR.
La CFE-CGC demande si la DR a prévu des ruptures conventionnelles ou des " blocages " de mutations en provenance d'autres régions.
Pour les ruptures conventionnelles, le DR répond "c'est niet" et concernant les mutations, la DR appliquera la CCN....
Les contrats aidés ne sont pas remplacés soit 1370 contrats.
Une négociation avec l'agence des services civiques est prévue par la DG afin d'en augmenter le nombre.
Pour 2019 les réformes sur la formation professionnelle, sur l'assurance chômage et la négocation sur la convention tripartite sont prévues.
La formation serait abondée de 10 milliards sur 5 ans soit un plan 500 000 bis
La suppression de la contribution d'assurance chômage permettrait un élargissement du financement via la CSG (quid de l'avenir de l'UNEDIC).
La convention tripartite irait à son terme (fin 2018), mais des groupes de travail sont en cours.