CSE : compte rendu du 22 octobre 2020

Publié le 3 novembre 2020

Sujets abordés : commission économique et financière, présidence ASC, dossiers secours, projets ASC, nouveau suivi / nouvelle dominante, intempéries 06, suivi COVID (protocole, prime), temps de travail, renforts, Le Cannet.

Consultation sur la situation économique et financière

Présentation assurée par M.L. (représentant de la Direction et Président de la Commission).

La commission s’est réunie le 16 octobre.

Votes :

Contre : 5 CGT

Abstention : 21 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, UNSA, CFDT, 2 élus sans étiquette, SNU, SUD, SNAP, FO

Abstention en corrélation avec l’abstention votée au CSEC car (entre autres) pas de prise en compte des impacts financiers de la situation sanitaire pour le budget 2020.

Présidence des ASC

FO présente un candidat en remplacement du Président (absence temporaire)

Votes :

Abstentions : 9 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 2 élus sans étiquette, SNAP

POUR : 16

NPPV : 1

Dossiers secours

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur ces dossiers car nous sommes plus favorables à des prêts qu’à des dons.

2 secours d’urgence ont été octroyés par le bureau dans le cadre des intempéries du département 06 (500€ chacun)

5000€ ont aussi été octroyés à la croix rouge suite à ces intempéries.

Dossiers secours suite indu auprès de la sécurité sociale

CONTRE : 13 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue sans étiquette

NPPV : 1

POUR : 12 CGT, SUD, CFDT, SNU

Projets ASC :

Linéaires Praloup (ETCL ...):

CONTRE : 4 (3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue sans étiquette),

NPPV : 2

POUR : 20

Linéaires ISOLA 2000 (Pierre et vacances), Convention UCPA Vesubia Moutain Park et Colonie UCPA Les Orres :

Abstention : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi et 1 élue sans étiquette

POUR : 20

NPPV : 2

Marineland (sortie du 31 octobre 2020) : augmentation du nombre de places (77 dossiers déposés pour 252 personnes au total et un coût passant de 2218€ à 3549€).

Abstentions : 7 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, SUD, et élus sans étiquette

NPPV (UNSA) : 1

POUR : 18

Conformément à notre position sur les orientations ASC (la CFE-CGC Métiers de l’Emploi a voté CONTRE), la CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que chacun doit être libre d’utiliser sa dotation comme il le souhaite avec ses propres centres d’intérêts et ses propres convictions.

Le bureau du CSE nous informe que les tirages au sort pourraient être réalisés de manière informatique via le logiciel (PROWEB). Une formation à destination des secrétaires et des membres du bureau est prévue (tarif journée).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande sur quel budget sera imputé ce coût (2160 €) ?

Le bureau précise que le coût sera imputé sur le budget de fonctionnement.

Il y aura une reprise de l’historique des voyages déjà effectués (5 ans) avec, a priori, un historique par année civile et non plus de date à date.

Vote :

NPPV : 2

Abstention : 4 dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 1 élue sans étiquette

Pour : 20

Offre de service nouveau suivi

Ce sujet a été abordé en CSE Central.

Historique du projet : entre septembre 2017 et mars 2018, l’expérimentation Suivi / Guidé / Renforcé visait à tester de nouvelles voies d’amélioration et de personnalisation d’offre de services, notamment sur l’activité du conseiller en charge du suivi. Les résultats de cette expérimentation ont contribué à alimenter la réflexion sur la construction des principes de la modalité nouveau suivi.

Calendrier prévisionnel : déploiement dans l’ensemble des agences au cours du 1er semestre 2021, à la main des agences, en articulation avec les autres projets stratégiques (dont CRI).

Orientations prévues par le projet stratégique : « Les conseillers en charge des demandeurs d’emploi les plus autonomes mettront en place un nouveau suivi mixant des actions individuelles et collectives avec :

l’animation de communautés en ligne sur le réseau social « Sphère emploi », permettant aux demandeurs d’emploi de s'entraider et de s’informer rapidement et simplement sur les possibilités d’emploi, ainsi que sur les services correspondant à leur situation ;
l’évaluation individuelle et régulière de l’avancée de la recherche d’emploi et de la confiance des demandeurs d’emploi dans leur capacité à retrouver un emploi de façon autonome, au travers de points d’étape en ligne réalisés a minima tous les 6 mois ;
la réponse aux sollicitations des demandeurs d’emploi de leur portefeuille et en proposant, le cas échéant, une nouvelle prestation (co-construite avec les conseillers et les demandeurs d’emploi), Accéler’emploi ».

Enjeu pour l’Etablissement : obtenir des gains d’efficience sur la modalité suivi en maintenant la personnalisation et la satisfaction des demandeurs d’emploi pour réallouer des moyens sur l’accompagnement.

Les DE en nouveau suivi doivent pouvoir mobiliser à minima les services suivants :

Point d’étape en ligne,
Auto-inscription sur les services accessibles en ligne,
Recherche d’offres sur pole-emploi.fr

Pour les DE autonomes dans leur recherche d’emploi mais qui ont des difficultés avec le numérique, des actions spécifiques de développement des compétences seront mises en œuvre pour que chaque DE puisse mobiliser l’offre de services du nouveau suivi (passage de Pix et parcours d’ateliers numériques correspondant aux besoins identifiés).

Des revues de portefeuilles devront être réalisées en amont du déploiement puis de manière régulière, afin de réinterroger le diagnostic du DE et l’avancement dans son parcours de retour à l’emploi.

Un temps de 3 mois est préconisé pour réaliser les revues de portefeuilles initiales.

Les revues de portefeuille comportent :

des temps individuels au cours desquels le conseiller analyse son portefeuille : identification des demandeurs d’emploi pour lesquels la modalité est à réinterroger, contacts en cas de doute pour faire le point de sa situation, information des demandeurs d’emploi relevant du Suivi des services qu’offre la modalité, par le biais d’une animation collective.
des temps collectifs. Ces temps d’échanges assurent une délivrance des services harmonisée et homogène. Ils permettent aux conseillers en Suivi d’échanger entre eux et avec un manager sur des situations complexes, de faire remonter les questions et difficultés éventuelles afin de porter une réflexion de groupe et générer des solutions.

De nouveaux services seront proposés aux DE en modalité suivi :

Les prestations « Toutes les clés pour mon emploi durable » (déployée en PACA) et « Un emploi stable, c’est pour moi » Ces deux prestations sont plus souples et destinées aux DE autonomes recherchant une offre flexible (horaires élargis) et modulaire ou réalisable 100% à distance.

La prestation AccélèR’emploi, plus intensive est destinée aux DE voulant bénéficier d’une dynamique de groupe pour les aider à redynamiser rapidement leur recherche d’emploi.

L’évaluation des compétences numériques avec Pix Emploi pourra être mise en œuvre :

à l’issue de l’inscription ou de la réinscription (intégration à la fin du script d’inscription (incitation) en mars 2021)
Lors de l’ESI ou du pack de démarrage pour les demandeurs d'emploi nouvellement inscrits
Dans le cadre de la revue de portefeuille / gestion de portefeuille
A l’issue de l’animation collective de la présentation de l’offre de services du nouveau Suivi
En zone d’accueil, sur ordinateur et/ou tablette, orienté par un agent en service civique
A distance, suite à l’envoi d’un email de son conseiller (si consenti à la dématérialisation et équipé du matériel et d’une connexion)

Les DE ayant un résultat Pix emploi :

< 50% doivent acquérir les compétences numériques de base et participent d’abord à l’action collective « Le numérique pour tous » ou à un premier atelier de médiation numérique puis enchaînent sur les actions ci-dessous.
> 50% et < 80% doivent consolider leurs acquis pour mobiliser les services numériques de PE et réalisent les ateliers conseil « Découvrir et m’approprier les services de pole-emploi.fr », « réussir mes échanges avec PE », « mobiliser mes services numériques PE ».
> à 80 % sont en capacité de s’emparer des services de la modalité Suivi (Point d’étape en ligne, abonnement aux offres d’emploi, auto-inscription aux services de Pôle emploi)

Les ateliers numériques pour développer l’autonomie sur les services numériques de PE:

Atelier « Découvrir et m’approprier les services de pole-emploi.fr ». Thématiques abordées : espace personnel Pôle emploi, Point d’étape en ligne, recherche d’offres, auto-inscription aux services de Pôle emploi. A l’issue de cet atelier, le demandeur d’emploi est en mesure de mobiliser les services du nouveau suivi

Atelier « Réussir mes échanges avec Pôle emploi ». Thématiques abordées : Chargement et envoi d’un document, changement de situation et actualisation, échanges avec mon conseiller et Foire Aux Questions
Atelier « Mobiliser mes services numériques Pôle emploi ». Thématiques abordées : Profil de compétences, CV en ligne et Mon Potentiel Professionnel, applications mobiles Pôle emploi, navigation sur l’Emploi Store

Le point d’étape en ligne : questionnaire ayant pour objectif de mesurer le niveau de confiance du DE dans sa capacité à réaliser des démarches de recherche d’emploi afin de lui proposer les services correspondants. Lorsque l’analyse du Point d’étape en ligne indique des signes de baisse de confiance et de démotivation, un entretien avec un conseiller en accompagnement est fixé afin d’identifier s’il faut démarrer immédiatement un Conseil en évolution professionnelle.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite savoir si cela signifie que le conseiller en suivi ne délivre plus le CEP.

La direction répond en disant que les conseillers en suivi délivrent du CEP de 1er niveau en accueil et réalise toujours l’ESI. Pour autant, embarrassée, elle ne répond pas véritablement à la question.

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi fait l’alerte sur cette nouvelle charge de travail sur des équipes déjà en tension, que cela va générer dans le cadre du pré-déploiement : revues de portefeuille, formations et accompagnement des conseillers et ELD.

Une activité de gestionnaire de communauté est créée pour les chargés de communication dans le référentiel métier.

L’animation des gestionnaires de communautés sera co-portée par les Directions métier et communication, au niveau régional comme national.

Afin d’installer cette fonction dans la durée, de la professionnaliser et de garantir l’animation du réseau des gestionnaires de communauté, une fiche métier sera transmise à l’Observatoire National des Métiers (ONM).

L’expérimentation a mis en lumière la nécessité de développer des modes d’organisation du travail qui favorisent et facilitent la collaboration afin de ne pas provoquer de risque d’isolement des conseillers en suivi. Ainsi les temps collectifs des revues de portefeuille, la co-construction de la ligne éditoriale Sphère emploi, la possible répartition des activités en fonction des compétences (animation de communautés Sphère emploi, animation de certaines thématiques d’ateliers,...) et des appétences de chacun sont autant de principes qui favorisent les synergies d’équipes répondent à ce besoin de travailler de manière collaborative.

Votes :

10 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi et 1 élue sans étiquette

16 contre

Expérimentation de suivi mutualisé (Nice Ouest) :

Gestion mutualisée des portefeuilles par une équipe de conseillers au sein d’une même agence (privilégiée pour les agences de grande taille)

Une autre expérimentation est en test (hors région), privilégiée pour les agences de petite taille : gestion mutualisée de portefeuilles inter-agences au sein d’un bassin territoire (DTD voire DT), avec maintien de chaque conseiller dans son agence de rattachement.

Démarrage de l’expérimentation : Janvier 2021

Fin de l’expérimentation : Juin 2021

Evaluation : Rendu des résultats au 4ème trimestre 2021

Une nouvelle dominante : la dominante suivi

Une dominante « suivi » est créée pour les conseillers en charge des DE en modalité Suivi, associée à un référentiel de compétences et un parcours de formation.

Les conseillers actuellement en modalité suivi et qui souhaiteront aller, sur la base du volontariat, sur la nouvelle modalité suivi, ainsi que les nouveaux conseillers en suivi, bénéficieront du parcours de formation.

Les conseillers déjà formés sur certaines activités mais qui n’auraient pas eu l’occasion de les mettre en œuvre pourront à nouveau bénéficier des modules correspondants.

Les conseillers actuellement en suivi et qui souhaiteront aller vers une modalité d’accompagnement bénéficieront d’un parcours de développement des compétences correspondant à leurs besoins. Ces besoins sont à identifier avec l’ELD.

La DR nous informe que le test PIX dure environ 20 mn.

Concernant la mutualisation des portefeuilles, c’est une expérimentation et la DG en donnera le contour, pas d’informations précises à ce jour. Il y a déjà une mutualisation sur sphère (le niveau du bassin semble plus pertinent que des sphères locales).

Les community manager sont positionnés au niveau régional en PACA

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des précisions sur le calendrier prévisionnel. En effet, le pré-déploiement est prévu à partir de fin octobre mais le déploiement reste à la main des agences à partir de début janvier.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si, à date, un calendrier plus précis, éventuellement par territoire, est prévu avec la prise en compte des zones blanches puisque cette nouvelle offre de service s’oriente encore plus vers des services à distance (sphère, point d’étape en ligne…).

La DR se veut rassurante et vigilante dans l’articulation des déploiements des différents projets, notamment avec le CRI (expérimentation sur Arles prévue en novembre et déploiement entre le printemps 2021 et printemps 2022).

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande (à nouveau) des précisions sur la taille des portefeuilles.

En effet, s’il n’y a pas de taille cible, on peut imaginer qu’il y ait une taille maximum critique au-delà de laquelle il n’est plus possible d’apporter les services aux DE puisque, par exemple, nous devons répondre désormais aux mails.net dans les 2 jours. Cette information fera probablement partie des éléments déterminants pour les conseillers qui souhaitent se positionner sur ce nouveau suivi et cette nouvelle dominante.

Pas de réponse DR

Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

La proposition est donc de créer des dominantes pour les conseiller à l’emploi, non pas uniquement au regard de leur champ d’action (accompagnement, entreprise ou contrôle) mais au regard :

Du public qu’ils accompagnent (autonome ou pas au regard de la recherche d’emploi)
De la modalité de délivrance du service (présentiel, distanciel)
De l’intensité et la profondeur de l’accompagnement (intensif pour accompagnement ou ponctuel pour le suivi)

A chaque nouvelle offre de service PE va-t-il créer une nouvelle dominante et ainsi enfermer les collaborateurs dans celle qu’ils occupent actuellement ?

Quel est l’objectif de créer une nouvelle dominante ? • Quelle pertinence ? L’établissement ne nous en donne aucune.
Qu’en est-il de la rotation entre les dominantes (les dominantes créent de la rigidité dans les parcours) ?

Cela est de nature, de notre point de vue, à diminuer les possibilités de mouvements en agence qui se réalisaient hors BDE et cela va également freiner les possibilités de mouvements pour les conseillers.

Situation du département 06 suite aux intempéries

Les Représentants de Proximité et les collectifs ont été régulièrement informés (réunion DT le 8 octobre). Suite à l’alerte rouge, la DT a pris la décision de la fermeture des sites à 11h30 avec une régularisation en heures pour les collègues (heures intempéries).

PE a mis en place des permanences sur 3 communes du secteur géographique touché (Roquebillière, St Martin Vésubie, Breil/Roya) et Tende à venir.

Des infiltrations d’eau à Menton (back et front) - (Prévision de relogement future agence en 2022, suite fin du délai légal de recours des tiers)

Pas d’inondation à Cannes (projet présenté en CSE)

Accompagnement des salariés victimes ou touchées, mise en contact avec l’AS, et octroi de jours d’intempéries (15h + octroi de jours supplémentaires pour certaines personnes en situation d’isolement). Les personnes sont toujours en contact avec l’AS qui fait le lien avec la DR.

6 personnes seraient concernées.

Le CSE est aussi intervenu auprès des 4 collègues (qui peuvent solliciter un secours complémentaires auprès du CSE).

Versement par le CSE de la somme de 5000€ sur son budget de fonctionnement, directement auprès de la Croix-Rouge (vote CSE de régularisation : 26 POUR).

Cagnotte en ligne Leetchi : montant actuel de 4037€ pour 170 donateurs.

Information sur l’évolution du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19

Depuis l’instauration du couvre feu en vigueur, un nouvel arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 16 octobre, modifié le 20 octobre, reprécise l’obligation du port du masque dans certaines communes.

La DR nous informe que depuis le 11 mai, il y a eu 73 cas positifs avec 49 cas depuis le 28 septembre.

La DR précise que la « quarantaine » dure 7 jours et donc l’information n’est « utile » que sur une courte période. Transmission récente d’une nouvelle cartographie des agences et des jauges.

Lavage des masques : position nationale communiquée en CSEC, pas de pris en charge du nettoyage ni de prime de frais d’entretien. Si évolution de la positon nationale, la DR appliquera.

Si cas COVID avéré, information nécessaire de l’ELD qui sollicitera les agents pour déterminer s’il y a suspicion de cas contact.

En cas d’ELD touchée, organisation de l’activité en TTEX en lien avec les DT qui peuvent s’appuyer sur des relais.

Participation à des forums organisés ou pas par PE, toute manifestation regroupant plus de 100 personnes doit faire l’objet d’une déclaration préalable en préfecture pour avis. Le préfet du département peut prendre attache auprès de la DR pour demander de décaler ou d’annuler certaines manifestations (par exemple les places de l’emploi).

Les protocoles sanitaires de PE ont été communiqués à l’ARS et aux préfets.

Sur le télétravail, nous sommes sur 2 jours (3 jours en zones écarlates) si les nécessités de service le permettent mais à minima 1 jour. Zone concernée par le couvre-feu, obligation d’1 journée de télétravail (au lieu d’une préconisation).

Une nouvelle note RH (v7) va être adressée à l’ensemble des salariées et devrait apporter de nouvelles modifications en lien avec l’évolution du protocole sanitaire national.

La CFE-CGC Métiers d’emploi espère que la prochaine note RH sera claire et précise et non interprétable car cela amène de la confusion dans les collectifs et met en difficulté les ELD.

Durant cette période, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi salue le travail des ELD qui sont très fortement mobilisées car elles doivent apporter donner beaucoup d’informations et adapter leurs organisations.

Concernant le télétravail d’1 jour minimum, la CFE-CGC métiers de l’Emploi demande, s’il s’agit d’une « obligation de proposition » de la part du manager ou une « obligation de faire du télétravail » pour l’agent ?

Concernant les 4 ESI, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que certains managers ont reçu un @mail de leur DT leur demandant d’être dans les clous. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si ce @mail s’appuie sur une dénonciation ou sur une étude des plannings par les DR ?

Bilan prime COVID

Ventilation des primes :

330€ : 25

660€ : 747

1000€ : 51

La CFE-CGC Métiers de l’emploi croise ces informations avec les données RH afin d’obtenir le poids par DT. Cela nous donne une indication :

DT 83 : 15% de l’effectif de ce périmètre

DT 06 : 17,5%

DT 13 : 19,25%

DT 84 : 18,10%

DT 04/05 : 19,6%

PRPS : 19,6%

DR + campus : 23%

Total Etablissement sur 4436 agents : 18,55%

La DR rappelle le critère d’attribution de la prime : période précise et surcroit d’activité très significatif.

La DR explique que les services de la DAF, notamment le service « logistique » tout comme le service informatique ont a été particulièrement sollicités.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande pour quelles raisons certaines DT (notamment la DT 83) ont un taux de pourcentage très faible (15% de l’effectif).

La DR répond qu’elle n’a pas d’information particulière sur le fait que la DT83 soit la DT ayant le pourcentage le plus faible…

La DR rappelle qu’il n’y a pas de recours possible concernant cette prime et que le plafond de 20% n’était qu’un point de repère …

Point sur le temps de travail effectué en 2019 (article 7§2 accord OATT PACA)

Pour la DR, des garanties sont prises afin qu’il n’y ait pas d’heures écrêtées (mise en œuvre d’heures supplémentaires à la demande de la hiérarchie). De plus, l’outil Horoquartz permet aux managers et aux salariés d’avoir les informations pour gérer leurs temps de travail. C’est une responsabilité partagée.

Pas de raisons budgétaires non plus qui empêcheraient la mobilisation d'heures supplémentaires par les managers pour leurs équipes.

Point RFI des CDD en cours (renfort GDD)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les ELD vont aussi être renforcées au regard du nombre de CDD que les agences accueillent ?

La direction répond qu’elle a entamé une réflexion à ce sujet.

Information sur les évolutions d’organigramme de la DR

Création d’un poste publié dans la Bde de « Directeur de la Gestion RH » (manager supérieur). Contour de ce poste : « Relations Sociales et QVT » et « Gestion administrative du personnel » auparavant directement rattachée à la DRAPS.

Point sur le Cannet

Inspection semestrielle RP réalisée le 6 octobre. En attente du rapport.

Bilan de compétence

La CFE CGC Métiers de l'Emploi ainsi qu’une autre OS interpelle la direction au sujet du bilan de compétence et rappelle les termes de l’article 23 §6 de la CCN :

« Un congé de bilan de compétences est accordé de droit tous les 5 ans à tout agent qui en fait la demande. Les frais afférents sont pris en charge par Pôle emploi »

Nous nous étonnons des réponses qui sont faites aux salariés, les invitant à mobiliser leur CPF.

La direction ne souhaite pas répondre en séance. Nous l’informons que nous reviendrons vers elle par écrit afin que des explications soient données.